Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
06/04/2012
Libelle :
Quartier du Châtelet. Cession de terrains à Rouen Seine Aménagement. Délibération complémentaire. Autorisation
Document :
Année :
2012
Catégorie :
Page :
116
Rapporteur :
Yvon Robert
Débats :
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