Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 06/04/2012
Libelle : Parcelles de terrain rues Saint-Julien et Dufay. Cession. Acquisition. Classement dans le domaine public communal. Autorisation
Document :
 
Année : 2012
Catégorie : Urbanisme
Page : 127
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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