Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 06/04/2012
Libelle : 1ère motion, présentée par le groupe des élus communistes et citoyen, pour que la devise républicaine "Liberté, Egalité, Fraternité" soit inscrite au fronton de chaque école publique et mairie annexe de la Ville
Document :
 
Année : 2012
Catégorie :
Page : 71
Rapporteur :
   
Débats :
   
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