Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 06/04/2012
Libelle : Tranquillité publique. Vidéoprotection. Centre de Supervision Urbaine. Convention Ville / Etat / Rouen Habitat. Autorisation
Document :
 
Année : 2012
Catégorie : Urbanisme
Page : 176
Rapporteur : Christine Rambaud
   
Débats :
   
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