| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 06/04/2012 | |||||
| Libelle : | Contrat d'Agglomération. Aménagement des quais bas rive gauche. Demande de subvention. Autorisation | |||||
| Document : | Par délibérations des 1er octobre et du 27 novembre 2010, vous avez approuvé le plan de financement prévisionnel de l'opération d'aménagement des quais bas rive gauche et de la presqu'île de Waddington. Cette opération d'aménagement, inscrite au Contrat d'Agglomération 2007-2013, fait en effet l'objet d'un cofinancement important par les partenaires de la Ville que sont la Communauté de l'agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), la Région Haute-Normandie et le Département de Seine-Maritime. Par délibération du Conseil Communautaire du 12 décembre 2011, la C.R.E.A. a approuvé le projet de fusion actualisation des Contrats d'Agglomération 2007-2013 de l'ex-C.A.E.B.S. (Communauté d'Agglomération ELBEUF Boucle de Seine) et de l'ex-C.A.R. (Communauté de l'Agglomération Rouennaise), ce dernier ayant été adopté par délibération du Conseil Communautaire du 6 octobre 2008. L'article 3 des deux contrats stipulait une révision à mi-parcours, permettant de revoir les termes initiaux et d'ajuster les éléments financiers. Cette révision des termes du Contrat d'Agglomération a notamment conduit à modifier la répartition des cofinancements apportés à l'opération d'aménagement des quais bas rive gauche et de la presqu'île de Waddington, à la faveur d'un rééquilibrage de la participation apportée par la Ville de ROUEN. En outre, une subvention du Fonds Européen de Développement Régional (F.E.D.E.R.), d'un montant de 1.000.000 €, est attendue pour cette opération, dans le cadre de l'appel à projet « Projet Urbain Intégré (P.U.I.) ». En vue de tenir compte des évolutions apportées à la répartition des cofinancements de cette opération suite à la révision du Contrat d'Agglomération, il convient d'en modifier le plan de financement prévisionnel, tel qu'il figure dans le tableau suivant : DÉPENSES H.T. T.T.C. RECETTES Euros % Travaux 12.797.885 € 15.306.270 € Subventions Région 3.700.000 € 24,7 % C.R.E.A 4.000.000 € 26,7 % Honoraires 1.595.983 € 1.908.796 € Département 3.000.000 € 20,0 % F.E.D.E.R. (P.U.I.) 1.000.000 € 6,7 % Frais préliminaires et divers 278.355 € 332.912 € Ville de ROUEN 3.300.000 € 22,0 % Actualisation - Révision 327.777 C 392.022 € TOTAL 15.000.000 C 17.940.000 C 15.000.000 € 100 % Enfin, il est précisé que le projet d'aménagement des quais bas est une action inscrite dans l'Agenda 21 de la Ville de ROUEN « Ma ville, c'est ma planète ». |
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| Année : | 2012 | |||||
| Catégorie : | ||||||
| Page : | 98 | |||||
| Rapporteur : | Yvon Robert | |||||
| Débats : | ||||||