Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 06/04/2012
Libelle : Quartier Grammont. Opération d'accession sociale à la propriété. Hameau de Cassiopée et Terrasses d'Orion. Convention quadripartite. Modification. Autorisation
Document :
 
Année : 2012
Catégorie : Urbanisme
Page : 145
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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