Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
06/04/2012
Libelle :
Résidence pour personnes âgées Rose des Sables. Contrat de bail. Intervention de la Ville de Rouen. Autorisation
Document :
Année :
2012
Catégorie :
Urbanisme
Page :
131
Rapporteur :
Yvon Robert
Débats :
Retour