Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 06/04/2012
Libelle : Garantie d'emprunt S.Q. d'H.L.M. Quevilly Habitat. Acquisition de 65 logements, dont 10 logements aidés d'intégration rue Saint-Julien. Emprunts pour un montant total de 7.300.000 €. Subvention. Autorisation
Document :
 
Année : 2012
Catégorie : Urbanisme
Page : 159
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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