| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 06/04/2012 | |||||
| Libelle : | Manifestations culturelles. "Ecran Total". Groupement de commandes Ville de Rouen / Communauté d'agglo^ération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. Convention. Avenant n° 1. Autorisation | |||||
| Document : | La Ville de ROUEN organise fin juillet et courant août 2012 des projections gratuites de films en plein air, dans le cadre de l'opération « Ecran Total ». En parallèle, la Communauté de l'agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) organise en juin et en juillet 2012 l'opération « Nuits des Toiles », programme de projections de films en plein air destiné aux communes de moins de 4.500 habitants situées sur son territoire. L'estimation du coût de la prestation des projections d' « Ecran Total » est de 14.600 €, celle des « Nuits des Toiles » de 24.100 €. Par délibération du 2 décembre 2011, le Conseil Municipal a autorisé Mme le Maire à signer une convention de groupement de commandes avec la C.R.E.A., l'objectif recherché étant de mutualiser les coûts. Cette convention a été signée le 10 janvier 2012. Toutefois, il est proposé un avenant à la convention, ayant pour objet d'en modifier les articles 3 et 4 relatifs à la répartition des missions de chacun des membres du groupement dans le cadre de la passation des marchés, dans le respect des règles du Code des Marchés Publics. En effet, la convention initiale prévoyait que chaque membre rédigeait, signait, notifiait et exécutait le marché le concernant. L'avenant n° 1 prévoit donc que le coordonnateur, en l'occurrence la C.R.E.A., s'acquitte de ces tâches et de l'ensemble des coûts administratifs en découlant. |
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| Année : | 2012 | |||||
| Catégorie : | Culture | |||||
| Page : | 281 | |||||
| Rapporteur : | Laurence Tison | |||||
| Débats : | ||||||