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25/01/2013 Nécrologie de M. Xavier Camillerapp, ancien Conseiller Municipal
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25/01/2013 Commission des Services Publics Locaux. Rapport du président. Année 2012
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25/01/2013 Communication et échange de points de vue sur la fuite de gaz dans l'enceinte de la société Lubrizol
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25/01/2013 1ère motion, présentée par le groupe des élus Europe Ecologie Les Verts et apparentés, relative à la fuite de gaz du 21 janvier 2013 dans l'enceinte de la Société Lubrizol
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61
25/01/2013 2ème motion, présentée par le groupe Rouen Perspectives, relative à la sécurité dans le centre commercial de la Grand'Mare
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62
25/01/2013 3ème motion, présentée par le groupe des élus communistes et citoyens, relative à la T.V.A. applicable en matière de logement social
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63
25/01/2013 1er voeu, présenté par le groupe des élus communistes et citoyens, relative au droit de vote des citoyens étrangers
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64
25/01/2013 2ème voeu, présenté par le groupe UMP Réussir Ensemble, relatif à l'intervention des forces armées françaises au Mali
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65
25/01/2013 3ème voeu, présenté par le groupe des élus Europe Ecologie Les Verts et apparentés, relatif aux rythmes scolaires
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25/01/2013 Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu
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25/01/2013 Conseil Municipal. Désignation d'une déléguée. Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
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72
25/01/2013 Emprise boulevard de l'Europe et rue de Lessard. Déclassement du domaine public. Cession. Autorisation
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74
25/01/2013 Parcelles de terrain. Avenue de la Libération et 116, rue de Gessard. Rachat. Cession. Autorisation
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82
25/01/2013 Centre commercial du Châtelet. Cession d'une case commerciale. Autorisation
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86
25/01/2013 Ecole Théodore Bachelet. Canalisations privées. Constitution de servitudes au profit d'un particulier. Autorisation
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90
25/01/2013 Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement pour l'exercice 2011. Communication
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94
25/01/2013 Grand Port Maritime de Rouen. Dossier d'autorisation pour le dragage de l'estuaire de la Seine. Avis
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98
25/01/2013 Plan de Prévention des Risques d'Inondation Vallée de Seine. Boucle de Rouen. Modification. Avis
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103
25/01/2013 Installations classées pour la protection de l'environnement. Demande d'enregistrement. S.A.S. Rhodanienne de Transit au Grand-Quevilly. Exploitation d'un entrepôt de transit. Avis
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107
25/01/2013 Voie publique. Aménagements cyclables sur le territoire de la Ville de Rouen. Demandes de subventions. Autorisation
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111
25/01/2013 Voie publique. Création d'une piste cyclable du Pont Corneille au Hangar 106. Phase 1. Travaux de signalisation lumineuse. Convention de financement. Autorisation
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115
25/01/2013 Place du Général de Gaulle. Parking de surface de l'Hôtel de Ville. Déclassement de la voirie communale
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119
25/01/2013 Fourrière municipale des véhicules. Procédure de délégation de service public. Lancement. Autorisation
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123
25/01/2013 Programme d'intérêt Général de la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. Traitement de l'habitat dégradé. Participation financière de la Ville. Autorisation
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130
25/01/2013 Office Public de l'Habitat Rouen Habitat. Caisse de garantie du Logement Locatif Social. Protocole d'aide au rétablissement de l'équilibre. Avenant. Autorisation
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136
25/01/2013 Budget primitif de l'exercice 2013.Modalités. Adoption. Tarifs. Emprunts court terme. Délégations. Tableau des effectifs. Autorisation
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140
25/01/2013 Budget de l'exercice 2013. Impôts directs locaux. Taux d'imposition. Fixation
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182
25/01/2013 Participation de la Ville au capital de sociétés. Régularisation de l'état de l'actif. Autorisation
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185
25/01/2013 Garantie d'emprunt. Office Public de l'Habitat Rouen Habitat. Réhabilitation et résidentialisation de 50 logements. Quartier Grammont. Emprunts d'un montant total de 673.3671 €
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189
25/01/2013 Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M. Immobilière Basse Seine. Construction de 82 logements. Zone d'Aménagement Concerté Aubette-Martainville. Emprunts pour un montant total de 8.302.868 €
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195
25/01/2013 Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M. Logiseine. Construction de 20 logements. Rue Giuseppe Verdi. Emprunt de 956.480 €
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205
25/01/2013 Centre Dramatique National de Haute-Normandie. Création d'un Etablissement Public de Coopération Culturelle. Statuts. Désignation des représentants de la Ville. Recrutement du (de la) directeur (trice). Autorisation
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216
25/01/2013 Musées de Rouen. Musée des Beaux-Arts. Dépôts de dessins et d'une huile sur toile de Modigliani. Conventions. Autorisation
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220
25/01/2013 Musées de Rouen. Musée des Beaux-Arts. Exposition " La couleur réfléchie". Actualisation des tarifs. Autorisation
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224
25/01/2013 Musées de Rouen. Tarifs de location. Révision. Autorisation
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228
25/01/2013 Conservatoire de Rouen. Demande de subvention de fonctionnement auprès de l'Etat. Année 2015. Convention. Autorisation
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231
25/01/2013 Conservatoire de Rouen. Demande de subvention départementale. Année 2013. Autorisation
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235
25/01/2013 Conservatoire de Rouen. Acquisition d'instruments de musique. Demande de subvention régionale. Année 2013. Autorisation
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238
25/01/2013 Conservatoire de Rouen. Bourses d'études. Année scolaire 2012-2013. Autorisation
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242
25/01/2013 Subvention aux associations. Participation à l'Etablissement public de Coopération Culturelle Opéra de Rouen Haute-Normandie. Attribution. Conventions. Autorisation
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25/01/2013 Maisons de quartier. Conseil d'établissement. Création. Désignation de délégués
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250
25/01/2013 Direction de la vie associative. Gestion de locaux. Règlement intérieur. Modification. Création de tarif
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254
25/01/2013 Services municipaux. Mutualisation de moyens avec le Centre Communal d'Action Sociale. Convention. Avenant n° 1. Autorisation
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258
25/01/2013 Manifestation "L'Armada 2013". Espace mutualisé des collectivités. Groupement de commandes. Convention. Autorisation
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262
25/01/2013 Etablissement et services d'accueil de la petite enfance. Règlement de fonctionnement pour l'accueil collectif
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266
25/01/2013 Classes transplantées. Programme 2012-2013. Subventions. Attribution
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25/01/2013 Restauration scolaire. Enseignement privé. Organisme gestionnaire. Tarifs réduits. Participation de la Ville. Année 2013
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273
25/01/2013 Loisirs des jeunes. Financement. Convention de partenariat. Autorisation
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25/01/2013 Associations subventionnées à caractère sportif. Conventions d'objectifs pluriannuelles. Renouvellement. Autorisation
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280
25/01/2013 Equipements sportifs. Convention-type d'occupation par des établissements d'enseignement du second degré. Renouvellement. Autorisation
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285
25/01/2013 Parking de la Bourse. Contrat de délégation de services public. Avenant n° 3. Autorisation
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288
25/01/2013 Jardin des Plantes. Valorisation de la collection de fuchsias. Demande de mécénat. Autorisation
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293
25/01/2013 Personnel des services municipaux. Protocole d'accord triennal sur les avancées sociales 2013-2015. Autorisation
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25/01/2013 Personnel des services municipaux. Prévoyance santé complémentaire. Modalités de participation. Mise en oeuvre. Autorisation
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301
25/01/2013 Comité des oeuvres sociales et culturelles des personnels de la Ville de Rouen. Convention d'objectifs. autorisation
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306
25/01/2013 Personnel des services municipaux. Avancement de grade. Détermination des ratios
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25/01/2013 Personnel des services municipaux. Tableau des effectifs. Modifications
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25/01/2013 Affaires funéraires. Création d'une chambre funéraire. Avis
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pour avoir le détail de la délibération