Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
25/01/2013
Libelle :
Parcelles de terrain. Avenue de la Libération et 116, rue de Gessard. Rachat. Cession. Autorisation
Document :
Année :
2013
Catégorie :
Page :
82
Rapporteur :
Yvon Robert
Débats :
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