| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 25/01/2013 | |||||
| Libelle : | Jardin des Plantes. Valorisation de la collection de fuchsias. Demande de mécénat. Autorisation | |||||
| Document : | A toute fin d'amélioration du cadre de vie des Rouennais, la valorisation de la collection des fuchsias s'inscrit dans une dynamique de rénovation du jardin des Plantes, en créant un lieu de déambulation. Sur l'emplacement occupé par l'actuelle collection, l'intervention se fera essentiellement dans l'amélioration de la cohérence des essences végétales, alliant biodiversité et éducation citoyenne, à partir d'un cheminement naturel et esthétique. La société ISS Facility Services Division Espaces Verts, contactée par la Ville, s'est engagée à soutenir financièrement le projet de la Ville de ROUEN, à hauteur de 10.000 €. L'arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière définit le mécénat comme « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général ». Le mécénat se traduit ainsi par un don (en numéraire, en nature ou en compétence) pour soutenir une oeuvre d'intérêt général. Le montant souscrit donnera lieu pour les donateurs (particuliers et entreprises) à des déductions fiscales définies par le Code Général des Impôts et notamment son article 200. L'ensemble des droits et obligations des deux partenaires sont repris dans une convention de mécénat. |
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| Année : | 2013 | |||||
| Catégorie : | ||||||
| Page : | 293 | |||||
| Rapporteur : | Didier Choiset | |||||
| Débats : | ||||||