Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
Séance :	25/01/2013
Libelle :	1er voeu, présenté par le groupe des élus communistes et citoyens, relative au droit de vote des citoyens étrangers
Document :
Année :	2013
Catégorie :
Page :	64
Rapporteur :
Débats :

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