Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
25/01/2013
Libelle :
3ème motion, présentée par le groupe des élus communistes et citoyens, relative à la T.V.A. applicable en matière de logement social
Document :
Année :
2013
Catégorie :
Page :
63
Rapporteur :
Débats :
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