Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 25/01/2013
Libelle : Office Public de l'Habitat Rouen Habitat. Caisse de garantie du Logement Locatif Social. Protocole d'aide au rétablissement de l'équilibre. Avenant. Autorisation
Document :
 
Année : 2013
Catégorie :
Page : 136
Rapporteur : Christine Rambaud
   
Débats :
   
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