Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 25/01/2013
Libelle : Services municipaux. Mutualisation de moyens avec le Centre Communal d'Action Sociale. Convention. Avenant n° 1. Autorisation
Document :
 
Année : 2013
Catégorie :
Page : 258
Rapporteur : Caroline Dutarte
   
Débats :
   
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