Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
25/01/2013
Libelle :
Fourrière municipale des véhicules. Procédure de délégation de service public. Lancement. Autorisation
Document :
Année :
2013
Catégorie :
Page :
123
Rapporteur :
Christine Rambaud
Débats :
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