Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 25/01/2013
Libelle : Programme d'intérêt Général de la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. Traitement de l'habitat dégradé. Participation financière de la Ville. Autorisation
Document :
 
Année : 2013
Catégorie :
Page : 130
Rapporteur : Christine Rambaud
   
Débats :
   
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