Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 25/01/2013
Libelle : Equipements sportifs. Convention-type d'occupation par des établissements d'enseignement du second degré. Renouvellement. Autorisation
Document :
 
Année : 2013
Catégorie : Sports
Page : 285
Rapporteur : Kader Chekhemani
   
Débats :
   
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