Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

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29/01/1999  Quais de la Seine rive droite. Travaux d'aménagement. Actualisation du programme prévisionnel. Marchés. Avenants. Autorisation  1      
29/01/1999  Nécrologie. Décès de Monsieur Van Moe, ancien Conseiller Municipal  1   58  
29/01/1999  Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu  1   59  
29/01/1999  Budget primitif de l'exercice 1999. Adoption. Tarifs. Emprunts à long terme. Emprunts à court terme. Délégation au Maire. Tableau des effectifs. Conventions  1   65  
29/01/1999  Gestion de la dette. Arbitrage d'index et limitation des variations de taux. Instruments financiers. Autorisation  1   118  
29/01/1999  Budget de l'exercice 1998. Transports et ouverture de crédits  1   119  
29/01/1999  Crédits de l'exercice 1998. restes à réaliser. Reprise sur l'exercice 1999. Autorisation  1   120  
29/01/1999  Unions locales des syndicats. Frais de gestion. Subvention. Attribution  1   121  
29/01/1999  Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen -"Rouen Habitat"-. Groupe Jules Siegfried. Travaux d'amélioration du confort et de la sécurité électrique. Emprunt de 510.216 F. Subvention. Attribution  1   124  
29/01/1999  Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen -"Rouen Habitat"-. Acquisition et amélioration de l'immeuble 43, boulevard des Belges. Emprunts de 1.088.957 F et 501.977 F  1   126  
29/01/1999  Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen -"Rouen Habitat"-. Emprunts de 4.367.900 F, 9.165.100 F, 12.831.100 F, 7332.00 F, 7.682.000 F et 7.681.900 F. Renégociation. Maintien de la garantie de la Ville  1   129  
29/01/1999  Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen -"Rouen Habitat"-. Secteur Sablière. Deuxième tranche. Construction de 16 pavillons P.L.A. et 7 pavillons P.L.A.L.M. Emprunts de 5.860.796 F et 2.595.158 F  1   131  
29/01/1999  Garantie d'emprunts. Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique Saint-Joseph. Renégociation d'emprunt. Nouveaux emprunts de 533.741,44 F et 1.557.334,75 F  1   131  
29/01/1999  Garantie d'emprunt. Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique du collège-école Sainte-Marie. Renégociation de l'emprunt de 1.200.000 F. Nouvel emprunt de 675.593,39 F  1   132  
29/01/1999  Abattoirs. Modernisation et mise aux normes européennes. Marché de maîtrise d'oeuvre. Transaction. Autorisation  1   133  
29/01/1999  "Emplois Jeunes". Bilan de mise en place. Convention. Avenant  1   135  
29/01/1999  Contrat de Ville. Accord-cadre. Avenant. Programmation 1999. Approbation. Conventions. Autotisation  1   136  
29/01/1999  Quartier Grammont- Sablière. Charte du projet urbain du quartier Grammont. Autorisation de signature  1   138  
29/01/1999  Quartier des plateaux de Rouen. Transports de groupes. Année 1999. Conventions. Autorisation. Subvention. Attribution  1   139  
29/01/1999  Maison de la Justice et du Droit. Interventions d'organismes et associations. Conventions. Autorisation  1   141  
29/01/1999  Personnel des services municipaux. Tableau des effectifs. Convention de mise à disposition. Modifications. Autorisation  1   142  
29/01/1999  Recensement général de la population 1999. Rémunération des agents recenseurs  1   145  
29/01/1999  Eau et assainissement. Travaux sur le réseau d'assainissement. Programme 1999. Appel d'offres. Demande de subvention. Autorisation  1   146  
29/01/1999  Eau et assainissement. Travaux sur le réseau d'assainissement. Programme 1999. Appel d'offres. Demandes de subvention. Autorisation  1   146  
29/01/1999  Eau et assainissement. Aménagement du "triangle Pasteur". Modification des infrastructures d'accès au centre ville. Construction d'une station de relèvement des eaux rue Amédée Dormoy. Appel d'offres. Autorisation  1   148  
29/01/1999  Eau et assainissement. Travaux effectués pour le compte de tiers. Série de prix. Années 1999-2000.2001. Autorisation  1   149  
29/01/1999  Services municipaux. Direction de la Propreté et de la Valorisation des Déchets. Acquisition et renouvellement d'engins de nettoiement. Appel d'offres. Autorisation  1   150  
29/01/1999  Traitement des ordures ménagères. Facturation. Paiement direct à la Société d'Exploitation du Val d'Eauplet. Autorisation  1   152  
29/01/1999  Voie publique. Travaux d'aménagement ponctuels dans les quartiers. Marchés à bon de commande. Appels d'offres. Autorisation  1   153  
29/01/1999  Rue Saint-Lô. Aménagement de la section comprise entre la rue Socrate et la rue de la Poterne. Appel d'offres. Autorisation  1   155  
29/01/1999  Jardin des Plantes. Remplacement de deux alignements. Demande de subvention. Autorisation  1   156  
29/01/1999  Quais bas, rive droite. Travaux d'aménagement. Actualisation du programme prévisionnel. Marchés. Avenants. Autorisation  1   157  
29/01/1999  Quais de la Seine rive droite. Réfection. Confortement. Participation de la Ville. Convention Ville de Rouen/Port Autonome de Rouen  1   159  
29/01/1999  Secteur Ouest. Aménagement du "triangle Pasteur". Modification des infrastructures d'accès au centre ville. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage. Convention de mandat. Avenant. Autorisation  1   161  
29/01/1999  Anciens abattoir et marché aux bestiaux. Déclassement du domaine public. Ensemble immobilier boulevard de l'Europe et angle rue de Lessard. Cession. Autorisation  1   163  
29/01/1999  Zone d'Aménagement Concerté Repainville-Est. Société Castorama. Dépôt d'un dossier en Commission Départementale d'Equipement Commercial. Autorisation  1   165  
29/01/1999  Secteur Aubette-Martainville. Droit de préemption urbain. Délégation à l'Etablissement Public de la Basse-Seine. Autorisation  1   166  
29/01/1999  Halle aux Toiles. Travaux de sécurité. Première tranche. Avant-projet définitif. Rémunération du maître d'oeuvre. Forfaitisation. Marché. Avenant n° 1. Appel d'offres. Autorisation  1   168  
29/01/1999  Bâtiments communaux. Travaux d'entretien. Lot n° 6 "peinture, vitrerie et tentures". Appel d'offres. Autorisation  1   169  
29/01/1999  Bâtiments communaux. Travaux de chauffage. Appel d'offres. Autorisation  1   170  
29/01/1999  Bâtiments communaux. Travaux d'isolation thermique. Appel d'offres. Autorisation  1   171  
29/01/1999  Stade Jean Mermoz. Rénovation des vestiaires. Deuxième tranche. Appel d'offres. Autorisation  1   172  
29/01/1999  Ecole primaire des Sapins. Rénovation des sanitaires et du chauffage. Appel d'offres. Autorisation  1   174  
29/01/1999  Ecoles François Villon et Clément Marot. Mise ne conformité de l'office du restaurant. Appel d'offres. Autorisation  1   175  
29/01/1999  Ecole primaire Legouy. Transformation du réfectoire en restaurant. Appel d'offres. Autorisation  1   176  
29/01/1999  Ecole Jean Mullot. Désamiantage du réseau de chauffage. Appel d'offres. Autorisation  1   177  
29/01/1999  Services municipaux. Direction des bâtiments et ateliers. Acquisition d'un logiciel de gestion des énergies. Demande de subvention. Autorisation  1   179  
29/01/1999  Ancienne caserne Pélissier. Aménagement de bureaux et de locaux sociaux. Travaux de rénovation du gymnase. demande de subvention. Autorisation  1   180  
29/01/1999  Musées de Rouen. Restauration d'oeuvres. Première tranche 1999. Demande de subvention. Autorisation  1   181  
29/01/1999  Musées de Rouen. Restauration d'oeuvres. Première tranche 1999. Demande de subvention. Autorisation  1   181  
29/01/1999  Conservatoire National de Région. Photocopies de partitions musicales à usage pédagogique. Convention avec la Société des Editeurs et Auteurs de Musique. Avenant  1   182  
29/01/1999  Conservatoire National de Région. Organisation du Diplôme d'Etudes Musicales régional. Demande de subvention. Autorisation  1   183  
29/01/1999  Conservatoire National de Région. Bourses d'étude. Année scolaire 1998-1999  1   184  
29/01/1999  Subventions aux associations. Attribution  1   185  
29/01/1999  "Emplois Jeunes" de l'Education Nationale. Mise à la disposition de la Ville. Conventions Ville/Etablissements publics locaux d'enseignement. Autorisation  1   189  
29/01/1999  Enseignement élémentaire et maternel. Participation intercommunale aux frais de fonctionnement. Convention. Avenant n° 1  1   190  
29/01/1999  Enseignement primaire. Raccordement des écoles au réseau Internet. Convention. Autorisation  1   191  
29/01/1999  Restauration scolaire. Enseignement privé. Organisme de gestionnaire. Tarifs réduits. Participation de la Ville. Année scolaire 1998-1999  1   192  
29/01/1999  Enseignement privé. Classes sous contrat d'association. Participation aux dépenses de fonctionnement. Année scolaire 1998-1999  1   193  
29/01/1999  Classes d'environnement. Classes de découvertes. Subventions. Attribution  1   194  
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