Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 29/01/1999
Libelle : Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen -"Rouen Habitat"-. Secteur Sablière. Deuxième tranche. Construction de 16 pavillons P.L.A. et 7 pavillons P.L.A.L.M. Emprunts de 5.860.796 F et 2.595.158 F
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 131
Rapporteur :
   
Débats :
   
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