Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 29/01/1999
Libelle : Enseignement élémentaire et maternel. Participation intercommunale aux frais de fonctionnement. Convention. Avenant n° 1
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Jeunesse - Enseignement - Université - Vie associative
Page : 190
Rapporteur :
   
Débats :
   
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