Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 29/01/1999
Libelle : Enseignement privé. Classes sous contrat d'association. Participation aux dépenses de fonctionnement. Année scolaire 1998-1999
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Jeunesse - Enseignement - Université - Vie associative
Page : 193
Rapporteur :
   
Débats :
   
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