Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 29/01/1999
Libelle : Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen -"Rouen Habitat"-. Groupe Jules Siegfried. Travaux d'amélioration du confort et de la sécurité électrique. Emprunt de 510.216 F. Subvention. Attribution
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 124
Rapporteur :
   
Débats :
   
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