| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 29/01/1999 | |||||
| Libelle : | Quais de la Seine rive droite. Réfection. Confortement. Participation de la Ville. Convention Ville de Rouen/Port Autonome de Rouen | |||||
| Document : | Par délibération du 28 mars 1998. vous avez accepté le principe de la participation de la Ville au financement des travaux de confortement des quais de la Seine, à hauteur de 2.220.000 F. pour la partie située au droit du quai du Havre. Ces travaux étant maintenant engagés par le Port Autonome de ROUEN, il y a lieu de procéder à la ratification de la convention financière qui précise la consistance des travaux, leur financement et les modalités de versement de la participation de la Ville. |
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| Année : | 1999 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 159 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||