Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 29/01/1999
Libelle : Secteur Aubette-Martainville. Droit de préemption urbain. Délégation à l'Etablissement Public de la Basse-Seine. Autorisation
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page : 166
Rapporteur :
   
Débats :
   
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