Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 29/01/1999
Libelle : Restauration scolaire. Enseignement privé. Organisme de gestionnaire. Tarifs réduits. Participation de la Ville. Année scolaire 1998-1999
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Jeunesse - Enseignement - Université - Vie associative
Page : 192
Rapporteur :
   
Débats :
   
Retour