Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

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13/12/2016  1ère motion, présentée par le groupe Décidons ROUEN, avec le soutien des élu-es communistes membres du Front de Gauche, sous le titre « L'enfance en danger doit rester une priorité »  8   75  
13/12/2016  2ème motion, présentée par le groupe UDI, Centre et Indépendants, sous le titre « Motion d'urgence pour un débat sur Cœur de Métropole »   8   77  
13/12/2016  3ème motion, présentée par le groupe Les Républicains-MoDem, relative au Palais des Congrès  8   78  
13/12/2016  Voeu, présenté par le groupe Décidons ROUEN sous le titre « Pour une Ville Respirable »  8   79  
13/12/2016  Vœu, présenté par le groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche, sous le titre : « Pour le maintien des abattements et exonérations de taxe foncière pour le logement social »  8   81  
13/12/2016  Administration municipale. Délégation au maire. Compte rendu  8   82  
13/12/2016  Conseil Municipal. Transfert de la Zone d'Activités Economiques du Malaquis et la Hazaie à la Métropole de Rouen Normandie. Conditions financières et patrimoniales. Avis  8   86  
13/12/2016  Centre socio-culturel André Malraux. Programmation 2016-2017. Subvention. Conventions. Autorisation  8   91  
13/12/2016  Actions culturelles. Convention de développement culturel avec le Centre Hospitalier Universitaire de Rouen. Renouvellement. Autorisation  8   95  
13/12/2016  Ecoquartier Luciline. Ecocité Tranche 2. Convention. Modification  8   99  
13/12/2016  Terrains rue Manchon Frères. Cession. Autorisation  8   105  
13/12/2016  Hangar 183, cours la Reine. Grand Port Maritime de Rouen / Ville de Rouen. Convention d'occupation du domaine public. Autorisation  8   110  
13/12/2016  Vente aux enchères de biens immobiliers. Recours à une plate-forme Internet. Délibération complémentaire n° 2. Autorisation  8   114  
13/12/2016  Liste des permis de construire délivrés. Information  8   117  
13/12/2016  Personnel des services municipaux. Indemnités de départ volontaire. Modification. Autorisation  8   124  
13/12/2016  Personnel des services municipaux. Modalité de remboursement des frais de déplacement, formation et mission. Approbation  8   132  
13/12/2016  Personnel des services municipaux. Tableau des effectifs. Modifications  8   137  
13/12/2016  Agenda 21. Plan Climat-Energie Territorial. Programme de réalisation d'audits énergétiques proposé par la Métropole Rouen Normandie. Autorisation  8   140  
13/12/2016  Agenda 21. Plan Climat-Energie Territorial. Expérimentation des passeports de la rénovation énergétique. Autorisation  8   145  
13/12/2016  Agenda 21. Plan Climat-Energie Territorial. Participation au programme "Led dans les territoires à énergie positive". Autorisation  8   152  
13/12/2016  Métropole Rouen Normandie. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement pour l'exercice 2015. Communication  8   158  
13/12/2016  Dérogation municipal au principe du repos dominical des salariés des commerces de détail. Liste des dimanches 2017. Avis  8   162  
13/12/2016  Prévention spécialisée. Transfert des compétences du département de la Seine-Maritime à la Métropole Rouen Normandie. Convention d'objectif 2017. Signature. Autorisation  8   166  
13/12/2016  Subventions aux associations. Participation aux Etablissements Publics de Coopération Culturelle. Attribution 2016. Conventions. Avenants. Autorisation  8   170  
13/12/2016  Subventions aux associations. Participation aux Etablissements Publics de Coopération Culturelle. Attribution 2016. Conventions. Avenants. Autorisation  8   179  
13/12/2016  Conseil Municipal d'Enfants. Co-animation par l'association "Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan" et la Ville de Rouen. Convention. Autorisation  8   190  
13/12/2016  Agenda 21. Plan Climat-Energie Territorial. Expérimentation de projets solaires photovoltaïques innovants et participatifs. Réponse à l'appel à projets "autoconsommation" de la commission de régularisation de l'énergie. Autorisation  8   194  
13/12/2016  Bâtiments communaux. Quartiers des hauts de Rouen. Chauffage urbain. Police d'abonnement. Avenant n° 11. Autorisation  8   200  
13/12/2016  Budget primitif 2017 — Orientations budgétaires  8   204  
13/12/2016  Relations Ville de ROUEN/Métropole ROUEN Normandie — Transfert des biens nécessaires à l'exercice des compétences de la Métropole ROUEN Normandie concernant la voirie, l'urbanisme, les musées et le stade Robert Diochon — Approbation  8   206  
13/12/2016  Relations Ville de ROUEN/Métropole ROUEN Normandie — Reversement de provisions financières et subventions à la Métropole ROUEN Normandie — Convention — Autorisation  8   210  
13/12/2016  Relations Ville de ROUEN/Métropole ROUEN Normandie — Versement d'un fonds de concours par la Métropole ROUEN Normandie pour l'aménagement de l'esplanade Saint-Gervais — Convention — Autorisation  8   215  
13/12/2016  Garantie d'emprunts Office Public de l'Habitat ROUEN Habitat — Renforcement de la structure financière — Emprunt de 2.500.000 € — Prêteur Caisse d'Epargne — Autorisation  8   219  
13/12/2016  Garantie d'emprunts Office Public de l'Habitat ROUEN Habitat — Renforcement de la structure financière — Emprunt de 2.500.000 € — Prêteur Le Crédit Lyonnais — Autorisation   8   225  
13/12/2016  Garantie d'emprunt — S.A. d'H.L.M. Logeai Immobilière — Acquisition de 48 logements sociaux — 55-59, rue Albert Dupuis — Emprunt de 4.707.690 € — Autorisation  8   232  
13/12/2016  Garantie d'emprunt — S.A. d'H.L.M. Logeal Immobilière — Acquisition de 23 logements en location-accession — 55-59, rue Albert Dupuis — Emprunt de 2.849.000 € — Autorisation  8   237  
13/12/2016  Garantie d'emprunt — Office Public de l'Habitat ROUEN Habitat — Réhabilitation de 104 logements sociaux — Rue du Champ de Mars — Emprunt de 642.571 € — Autorisation   8   245  
13/12/2016  Garantie d'emprunt — Office Public de l'Habitat ROUEN Habitat — Acquisition de 31 logements sociaux — Rue de la Motte — Emprunt de 3.681.820 E — Autorisation  8   249  
13/12/2016  Etablissements et services d'accueil de la petite enfance. Règlements particuliers. Modification. Adoption  8   253  
13/12/2016  Crèches municipales. Réservation de places dans les établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans / Convention de partenariat Ville de Rouen / Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Maritime / Département de la Seine-Maritime. Autorisation  8   257  
13/12/2016  Recensement de la population. Organisation. Rémunération des agents recenseurs. Autorisation  8   261  
13/12/2016  Voie Publique. Stationnement payant de surface par horodateur. Tarifs 2017. Zone de courte durée. Modifications  8   266  
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