Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 13/12/2016
Libelle : Crèches municipales. Réservation de places dans les établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans / Convention de partenariat Ville de Rouen / Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Maritime / Département de la Seine-Maritime. Autorisation
Document :
 
Année : 2016
Catégorie : Petite enfance
Page : 257
Rapporteur : Christine de Cintré
   
Débats :
   
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