Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
13/12/2016
Libelle :
Dérogation municipal au principe du repos dominical des salariés des commerces de détail. Liste des dimanches 2017. Avis
Document :
Année :
2016
Catégorie :
Page :
162
Rapporteur :
Bruno Bertheuil
Débats :
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