Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
13/12/2016
Libelle :
Personnel des services municipaux. Indemnités de départ volontaire. Modification. Autorisation
Document :
Année :
2016
Catégorie :
Personnel
Page :
124
Rapporteur :
Olivier Mouret
Débats :
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