Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 13/12/2016
Libelle : Hangar 183, cours la Reine. Grand Port Maritime de Rouen / Ville de Rouen. Convention d'occupation du domaine public. Autorisation
Document :
 
Année : 2016
Catégorie : Urbanisme
Page : 110
Rapporteur : Christine Rambaud
   
Débats :
   
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