Fiche Conseil | ||||||
Séance : | 13/12/2016 | |||||
Libelle : | Vœu, présenté par le groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche, sous le titre : « Pour le maintien des abattements et exonérations de taxe foncière pour le logement social » | |||||
Document : | ||||||
Année : | 2016 | |||||
Catégorie : | ||||||
Page : | 81 | |||||
Rapporteur : | ||||||
Débats : | ||||||