Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 13/12/2016
Libelle : Vœu, présenté par le groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche, sous le titre : « Pour le maintien des abattements et exonérations de taxe foncière pour le logement social »
Document :
 
Année : 2016
Catégorie :
Page : 81
Rapporteur :
   
Débats :
   
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