Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 13/12/2016
Libelle : Bâtiments communaux. Quartiers des hauts de Rouen. Chauffage urbain. Police d'abonnement. Avenant n° 11. Autorisation
Document :
 
Année : 2016
Catégorie : Environnement
Page : 200
Rapporteur : Fatima El Khili
   
Débats :
   
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