Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

Recherche du conseil du 1995-10-20

Nombre de réponses : 68
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Date Libelle Txt Num Page
20/10/1995  Taxation des organismes de HLM. Motion  9   34  
20/10/1995  Sauvegarde de l'Université de Rouen. Motion  9   38  
20/10/1995  Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu  9   45  
20/10/1995  District de l'agglomération rouennaise. Adhésion. Statuts. Adoption. Désignation de délégués  9   49  
20/10/1995  Conseil municipal. Etablissements publics, sociétés d'économie mixte, organismes divers. Désignation de délégués  9   60  
20/10/1995  Budget supplémentaire pour l'exercice 1995  9   61  
20/10/1995  Budget des exercices 1994 et 1995. Transport de crédits  9   81  
20/10/1995  Personnel des services municipaux. Trésorier principal Municipal. Indemnités de conseil.Attribution  9   83  
20/10/1995  Subventions aux associations. Attribution  9   84  
20/10/1995  Subvention aux associations. Attribution  9   84  
20/10/1995  Caisse de Crédit Municipal. Compte financier de l'exercice 1995.  9   85  
20/10/1995  Commission municipale des impôts directs. Désignation des commissaires  9   86  
20/10/1995  Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière de Normandie. Examen de la gestion de la société par la Chambre Régionale des Comptes de Haute-Normandie. Observations définitives. Communication  9   89  
20/10/1995  Société d'Economie Mixte Immobilière de Normandie. Examen de la gestion de la société par la Chambre Régionale des Comptes de Haute-Normandie. Observations définitives. Communication  9   89  
20/10/1995  Garantie d'emprunt, Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Rouen. Construction d'une résidence pour étudiants dans le secteur Pélissier. Emprunt de 4.200.000 F  9   90  
20/10/1995  Garantie d'emprunt. Société Anonyme Immobilière d'économie Mixte de la Ville de Rouen. Construction d'une résidence pour étudiants dans le quartier Pélissier. Emprunt de 4.200.000 F. Modification  9   90  
20/10/1995  Société Westerlund Terminal. Aménagement d'un terminal de produits forestiers sur la zone portuaires de Rouen. Subvention. Attribution  9   92  
20/10/1995  Opération "Parkings moins chers". Convention avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Rouen. Répartition amiable des responsabilités. Avenant. Autorisation  9   94  
20/10/1995  Jardin des Plantes. Sinistre du 26 mars 1995. Indemnité due à la Ville par la compagnie d'assurance. Acceptation  9   100  
20/10/1995  Eglise Sainte-Claire. Sinistre du 8 juin 1995. Indemnité due à la ville par la compagnie d'assurance. acceptation  9   101  
20/10/1995  Parking du Palais. Déboîtement d'une canalisation d'eau appartenant à la Ville . Sinistre du 15 juin 1994. Répartition amiable des responsabilités. Protocole d'accord  9   102  
20/10/1995  Gestion de trésorerie. Définition d'un nouveau plafond. Crédit long terme renouvelable. Convention. Autorisation  9   103  
20/10/1995  Aéroport Rouen-Vallée de Seine. Ligne aérienne Rouen-Amsterdam. Garantie de déficit. Convention  9   106  
20/10/1995  Revue d'information municipale "Rouen Magazine". Appel d'offres. autorisation  9   109  
20/10/1995  Contrat de ville. Quartier des Pépinières Saint-Julien. Association "La Fraternité". Subvention. Attribution. Local municipal rue Lethuillier-Pinel. Travaux. Autorisation  9   110  
20/10/1995  Contrat de Ville. Quartier du Châtelet. Mairie annexe. Travaux d'aménagement. Apple d'offres. Autorisation. Maison du Droit et de la Médiation. Création. Demandes de subventions  9   111  
20/10/1995  Personnel des services municipaux. Tableau des effectifs. Créations et transformation d'emplois  9   116  
20/10/1995  Personnel des services municipaux. Recrutement de Français musulmans rapatriés. Convention avec l'Etat. Autorisation  9   122  
20/10/1995  Personnel des services municipaux. Formation professionnelle auprès d'organismes divers. Conventions. Autorisation  9   123  
20/10/1995  Service national. Accueil d'appelés du contingent mis à la disposition d'associations d'aide aux personnes handicapées. Convention avec l'Etat. AUtorisation  9   124  
20/10/1995  Eau et Assainissement. Construction de branchements et entretien du réseau d'assainissement. Marché triennal. Appel d'offres. Autorisation  9   125  
20/10/1995  Eau et Assainissement. Impasse des Champs Saint-Gervais. Canalisation d'eau usées. Passage en terrain privé. Convention  9   126  
20/10/1995  Eau et Assainissement. Renouvellement des réseaux. Programme complémentaire. Appel d'offres. Autorisation.  9   127  
20/10/1995  Eau et Assainissement. Qualité de l'eau. Recherche d'une filière de traitement. Réalisation de sites pilotes  9   128  
20/10/1995  Eau et assainissement. Compteur à lecture déportée. Tarif  9   129  
20/10/1995  Collecte sélective des déchets. "Plan Jeter Utile". Intervention  9   130  
20/10/1995  Collecte sélective des déchets. "Plan Jeter Utile". Conventions  9   132  
20/10/1995  Collecte sélective des déchets ménagers. "Plan Jeter Utile". Mise ne place d'une zone d'expérimentation. Convention  9   133  
20/10/1995  Installations classées pour la protection de l'environnement. Intervention  9   134  
20/10/1995  Installations classées pur la protection de l'environnement. Blanchisserie du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Rouen, route de Lyons-la-Forêt. Avis  9   136  
20/10/1995  Installations classées pour la protection de l'environnement. Création d'une unité de production de produits détergents à Sotteville-lès-Rouen. Avis  9   139  
20/10/1995  Voie publique. Aménagements ponctuels dans les quartiers. Programme 1995. Troisième tranche. Autorisation  9   140  
20/10/1995  Services municipaux. Direction de l'exploitation de la vie publique. Marchés de fourniture de travaux. Autorisation  9   142  
20/10/1995  Services municipaux. Direction de l'exploitation de la Voie Publique. Marchés de fourniture de travaux. Autorisation  9   142  
20/10/1995  Jalonnement dynamique des parkings. Marché. Avenant. Marché négocié. Conventions avec France Télécom, le SIVOM et la CCIR. Autorisatio  9   144  
20/10/1995  Travaux de voirie après chantiers. Remise en état des voiries et abords. Programme complémentaire. Avenant. Autorisation  9   146  
20/10/1995  Contrat de Ville. Quartier de la Sablière. Travaux d'aménagement des espaces publics extérieurs. Appel d'offres et marchés négociés. Autorisation. Demandes de subvention  9   148  
20/10/1995  Rue Louis Bouilhet. Réfections de la chaussée. Marché négocié. Autorisation  9   150  
20/10/1995  Terrain boulevard de l'Europe/angle rue d'Elbeuf. Cession. Autorisation  9   151  
20/10/1995  Immeuble 58, avenue de Caen. Acquisition. Autorisation  9   152  
20/10/1995  Immeuble 72, rue d'Elbeuf/angle rue Méridienne. Cession. Autorisation  9   152  
20/10/1995  Terrain impasse de la Poudrière. Acquisition. Autorisation  9   154  
20/10/1995  Ecole Anatole France I. Rénovation. Lots "menuiseries coupe feu", "électricité", "revêtement de sols" et "peinture". Marchés. Avenant  9   155  
20/10/1995  Police municipale et douches municipales. Construction d'un immeuble 40-44, rue Orbe. Travaux modificatifs. Marchés. Avenants  9   157  
20/10/1995  Terrains avenue des Martyrs de la Résistance/rue de la Mare du Parc. Démolition. Machés. Avenants  9   160  
20/10/1995  Salles municipales. Tarifs de location. Révision  9   162  
20/10/1995  Salles municipales. Frais de chauffage. Remboursement. Modification  9   168  
20/10/1995  Subventions aux associations sportives. Proposition du Conseil des Sports. Attribution  9   170  
20/10/1995  Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Service Culturel Universitaire de Rouen. Convention  9   173  
20/10/1995  Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Saisons 1995-1996. Droits artistiques liés aux spectacles. Procédures. Autorisation  9   174  
20/10/1995  Musée des Beaux-Arts. Donation Lauri. Acceptation  9   175  
20/10/1995  Théâtre de la Ville. Programmes. Insertions publicitaires. Tarifs  9   175  
20/10/1995  Concours "L'Enfant dans la Ville". Projet "Planète 6/10". participation de la Ville. Subvention. Attribution  9   177  
20/10/1995  Enseignement maternel et élémentaire. Carte scolaire. Modification. Avis  9   178  
20/10/1995  Ecole Anatole France II. G.E.I.S.T. Mise à disposition de bâtiments prvisoires. Convention  9   180  
20/10/1995  Ecoles élémentaires et maternelles. Renouvellement du mobilier scolaire. Programme 1995. Appel d'offres. autorisation  9   181  
20/10/1995  Enseignement maternel et élémentaire. Attribution de chaussures. Remplacement par des bons d'achat  9   182  
20/10/1995  Ecoles privées. Classes d'environnement et voyages de découverte. Année 1994-1995. Subventions. Attribution  9   183  
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