Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 20/10/1995
Libelle : Personnel des services municipaux. Recrutement de Français musulmans rapatriés. Convention avec l'Etat. Autorisation
Document :
 
Année : 1995
Catégorie : Solidarité - Logement - Santé - Sécurité
Page : 122
Rapporteur :
   
Débats :
   
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