Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
20/10/1995
Libelle :
District de l'agglomération rouennaise. Adhésion. Statuts. Adoption. Désignation de délégués
Document :
Année :
1995
Catégorie :
Page :
49
Rapporteur :
Débats :
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