| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 20/10/1995 | |||||
| Libelle : | Eglise Sainte-Claire. Sinistre du 8 juin 1995. Indemnité due à la ville par la compagnie d'assurance. acceptation | |||||
| Document : | Le 8 juin 1995, un incendie d'origine inconnue a partiellement détruit l'église Sainte-Claire située à la Grand'Mare et appartenant à la Ville. Une déclaration de sinistre a immédiatement été faite auprès des assureurs de la Ville, dans le cadre du contrat «incendie et risques annexes» souscrit auprès de la compagnie AXA, par l'intermédiaire du cabinet DUJARDIN. A la suite de cette déclaration, les assureurs ont désigné un expert chargé de procéder à la détermination de l'indemnité due à la Ville au titre de son contrat, laquelle, de son côté, a confié au cabinet d'expertises ROUX la mission de l'assister dans ses rapports avec AXA. Les deux experts ont établi un état de pertes sur les bases contractuelles, comprenant l'indemnité liée à la valeur du bâtiment sinistré, la prise en charge des mesures conservatoires ainsi que le coût du contenu appartenant à la Ville. L'indemnité totale à laquelle peut prétendre la Ville s'élève, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, à 1.235.058 F T.T.C. Cette indemnité comprend les honoraires du cabinet ROUX, d'un montant de 64.437 F T.T.C., pris en charge par AXA au titre du sinistre, somme que la Ville devra restituer au cabinet ROUX dès le règlement des 1.235.058 F T.T.C. précités. |
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| Année : | 1995 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement | |||||
| Page : | 101 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||