| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 20/10/1995 | |||||
| Libelle : | Société Westerlund Terminal. Aménagement d'un terminal de produits forestiers sur la zone portuaires de Rouen. Subvention. Attribution | |||||
| Document : | La société WESTERLUND FRANCE, société anonyme au capital de 2.500.000 F, dont le siège social est à ROUEN, 15, quai de France, a repris en 1993 les activités de la société FINNFRANCE, installée depuis 15 ans sur la zone portuaire de ROUEN. Cette société intervient dans le secteur des prestations de services aux industries de la papeterie et de la presse. Ses prestations consistent principalement à assurer la manutention, le stockage, la logistique, la distribution de produits forestiers (produits bruts, semi-finis, finis). Le groupe WESTERLUND doit faire face à une très forte croissance qui se traduit notamment par la signature de plusieurs contrats pluriannuels visant à assurer, pour des clients importants, la totalité des prestations qu'elle propose. Son développement important a entraîné la création à ROUEN de la société WESTERLUND TERMINAL qui assure les opérations de manutention et de stockage portuaire, depuis le 1er mars 1995, ce qui a permis l'embauche de 36 personnes à temps plein. Elle envisage de créer un terminal de produits forestiers sur la zone portuaire de ROUEN. A cette fin, la société se propose : - de louer des hangars auprès du Port Autonome de ROUEN, - d'engager, à très brève échéance, la construction sur la zone portuaire d'un hangar de produits forestiers de 10.000 m2. Celui-ci serait construit sur un terrain appartenant au Port Autonome de ROUEN, qui serait loué à la société WESTERLUND TERMINAL, dans le cadre d'une autorisation d'occupation temporaire de 50 ans. Le coût de la construction, estimé à 12.500.000 F H.T., serait financé à hauteur de 85 % de son montant (10.625.000 F) par une Société d'Investissement Commercial Immobilier (S.I.C.O.M.I.) agréée par le Conseil Général de la Seine-Maritime, dans le cadre d'un crédit-bail de 15 ans. Pour parfaire le financement de l'opération, la société WESTERLUND TERMINAL a formulé une demande de participation financière auprès du Département de la Seine-Maritime. Conformément aux procédures qu'il a mises en place, le Conseil Général n'acceptera de statuer sur cette demande que dans la mesure où la Ville accordera elle-même une participation d'au moins 2,5 % du coût hors taxes des travaux, évalués à 12.500.000 F H.T. La société WESTERLUND TERMINAL a donc sollicité le concours de la Ville à hauteur de 312.500 F. Cette aide, qui entre dans le champ d'application des dispositions prévues à l'article 4 de la loi du 7 janvier 1982 et à l'article 5 de la loi du 2 mars 1982, serait versée à la S.I.C.O.M.I., agréée par le Département, sous forme d'acomptes, au fur et à mesure de l'exécution des travaux, au prorata de leur montant hors taxes, et sur présentation du contrat de bail et des justificatifs de régularité de la société WESTERLUND TERMINAL au regard de ses charges fiscales et sociales. Le projet envisagé par la société WESTERLUND TERMINAL permettrait la création, à terme, d'une trentaine d'emplois. |
|||||
| Année : | 1995 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement | |||||
| Page : | 92 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||