| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 20/10/1995 | |||||
| Libelle : | Jardin des Plantes. Sinistre du 26 mars 1995. Indemnité due à la Ville par la compagnie d'assurance. Acceptation | |||||
| Document : | Le 26 mars 1995, un incendie a détruit la grange à colombages située dans le jardin des Plantes, appartenant à la Ville. A l'intérieur de cette grange se trouvait un pressoir du XVIllème siècle ainsi que divers fûts et objets en exposition qui ont également été détruits. Une déclaration de sinistre a immédiatement été faite auprès des assureurs de la Ville, dans le cadre du contrat «incendie et risques annexes» n° 14.626.315.01 souscrit auprès de la compagnie AXA, par l'intermédiaire du cabinet DUJARDIN. A la suite de cette déclaration, les assureurs ont désigné un expert chargé de procéder à la détermination de l'indemnité due à la Ville au titre de son contrat, laquelle, de son côté, a confié au cabinet d'expertises ROUX la mission de l'assister dans ses rapports avec AXA. Les deux experts ont établi un état de pertes sur les bases contractuelles, comprenant l'indemnité liée à la valeur du bâtiment sinistré, la prise en charge des mesures conservatoires et des frais de démolition ainsi que le coût du contenu appartenant à la Ville. L'indemnité totale à laquelle peut prétendre la Ville s'élève, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, à 392.063 F T.T.C. Cette indemnité comprend les honoraires du cabinet ROUX, d'un montant de 30.363 F T.T.C., pris en charge par AXA au titre du sinistre, somme que la Ville devra restituer au cabinet ROUX dés le règlement des 392.063 F T.T.C. précités. |
|||||
| Année : | 1995 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement | |||||
| Page : | 100 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||