Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 20/10/1995
Libelle : Service national. Accueil d'appelés du contingent mis à la disposition d'associations d'aide aux personnes handicapées. Convention avec l'Etat. AUtorisation
Document :
 
Année : 1995
Catégorie : Solidarité - Logement - Santé - Sécurité
Page : 124
Rapporteur :
   
Débats :
   
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