Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

Recherche du conseil du 2012-06-08

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08/06/2012  Contrat d'échanges de conditions d'intérêt du 16 mars 2007 et contrat de prêt du 16 décembre 2006 signés avec The Royal Bank of Scotland. Protocole transactionnel. Signature. Autorisation  3   13  

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