Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 08/06/2012
Libelle : Contrat d'échanges de conditions d'intérêt du 16 mars 2007 et contrat de prêt du 16 décembre 2006 signés avec The Royal Bank of Scotland. Protocole transactionnel. Signature. Autorisation
Document :
 
Année : 2012
Catégorie : Finances
Page : 13
Rapporteur : Emmanuèle Jeandet-Mengual
   
Débats :
   
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