Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

Recherche du conseil du 2017-02-06

Nombre de réponses : 35
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Date Libelle Txt Num Page
06/02/2017  Garantie d'emprunt S.A. d'H.L.M. Immobilière Basse Seine — Acquisition de 22 logements sociaux — rue Linne — Emprunt de 2.384.478 €  1      
06/02/2017  1ère motion, présentée par le groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche, sous le titre : « Pour le maintien d'un accueil physique du service public d'énergie à ROUEN»  1   66  
06/02/2017  2ème motion, présentée par le groupe UDI, Centre et Indépendants, sous le titre « Vive le Rugby à ROUEN ! »  1   67  
06/02/2017  3ème motion, présentée par le groupe Décidons ROUEN, sous le titre « Pour une ville respirable »   1   68  
06/02/2017  4ème motion, présentée par le groupe Front National relative à l'actuel tracé de la ligne T4  1   70  
06/02/2017  5ème motion, présentée par le groupe Les Républicains-MoDem, sous le titre : « Complications sur la ligne T4 »  1   70  
06/02/2017  Vœu, présenté par le groupe Décidons ROUEN, sous le titre : « Politique de peuplement : un enjeu d'avenir pour la cohérence de notre Ville »   1   72  
06/02/2017  Administration municipale — Délégation au Maire — Compte rendu  1   74  
06/02/2017  Programme de rénovation des bâtiments 2017 — Demande de fonds de concours et subventions — Autorisation  1   80  
06/02/2017  Rénovation de jeux dans les crèches et maternelles — Programme 2017 — Demande de subvention — Autorisation  1   84  
06/02/2017  Cinéma Omnia — Rénovation et mise en conformité — Programme — Adoption — Recours à un maître d'oeuvre — Constitution du jury — Autorisation  1   88  
06/02/2017  Programme d'Action Foncière — Avenant — Autorisation  1   94  
06/02/2017  Dénomination de voies et espaces publics — Ecoquartier Flaubert — Approbation  1   98  
06/02/2017  Incorporation d'un bien sans maître dans le domaine communal 4, rue Maurice Havet — Autorisation  1   108  
06/02/2017  Immeuble 22 bis, rue Dumont d'Urville — Association Technique Educative et Assistance Médiatrice — Convention de mise à disposition — Autorisation  1   112  
06/02/2017  Immeuble 3, impasse Adrien Auzout — Association Observatoire Astronomique de ROUEN — Convention de mise à disposition — Autorisation  1   116  
06/02/2017  Immeuble 33, rue Gaston Veyssière — Collège Barbey d'Aurevilly — Convention de mise à disposition — Autorisation  1   120  
06/02/2017  Local rue du docteur Deve Mission Locale de l'agglomération Rouennaise — Convention de mise à disposition — Autorisation  1   124  
06/02/2017  Liste des permis de construire délivrés — Information  1   128  
06/02/2017  Rénovation des serres du Jardin des Plantes — Ajustement du montant prévisionnel de l'opération — Autorisation  1   129  
06/02/2017  Agenda 21 — Plan Climat-Energie Territorial — Convention Watty à l'école — Autorisation  1   135  
06/02/2017  Commission locale de l'eau et du Syndicat Mixte des Schémas d'Aménagement et de la gestion des eaux des bassins versants du Cailly, de l'Aubette et du Robec — Rapport d'activités 2015 — Communication  1   139  
06/02/2017  ROUEN Normandy Invest — Désignation d'un délégué  1   143  
06/02/2017  Subventions aux associations — Participation aux Etablissements Publics de Coopération Culturelle — Attribution — Conventions — Avenants — Autorisations  1   148  
06/02/2017  Services municipaux — Création d'une plateforme de télétransmission — Convention de groupement de commandes — Autorisation  1   153  
06/02/2017  Vente aux enchères de matériels réformés et de biens immobiliers — Recours à une plateforme Internet — Autorisation  1   157  
06/02/2017  Classe de découverte — Programme 2016-2017 — Subvention — Attribution  1   160  
06/02/2017  Restauration scolaire enseignement privé — Organisme gestionnaire — Tarifs réduits — Participation de la Ville année 2017 — Autorisation  1   164  
06/02/2017  Convention Intercommunale d'équilibre Territorial — Approbation — Autorisation  1   168  
06/02/2017  Fourniture pour les services municipaux — Achat de produits d'entretien et d'hygiène — Groupement de commande — Convention — Autorisation  1   173  
06/02/2017  Budget primitif de l'exercice 2017 — Modalités — Adoption — Tarifs — Emprunts long terme — Emprunts court terme — Tableau des effectifs — Autorisation  1   177  
06/02/2017  Budget de l'exercice 2017 — Impôts directs locaux — Taux d'imposition — Fixation   1   184  
06/02/2017  Garantie d'emprunt — S.A. d'H.L.M. LOGISEINE — Réhabilitation de 871 logements — Emprunt de 1.249.350 €  1   192  
06/02/2017  Gros-Horloge — Opération « AMBASSADEUR 76 » — Convention — Autorisation  1   193  
06/02/2017  Relais assistant(e)s maternel(le)s Ville de ROUEN/Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Maritime/Avenant n°1 — Autorisation  1   200  
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