Date Libelle Txt Num Page
03/02/2006 Mariage entre personnes du même sexe. "Collectif des maires pour l'enfance. Motion d'urgence Socialistes et communistes
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49
03/02/2006 Organisation d'un référendum décisionnel local sur la médiathèque. Motion d'urgence
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50
03/02/2006 Mariage entre personnes du même sexe. "Collectif des maires pour l'enfance. Motion d'urgence Groupe "Rouen Verte et Solidaire"
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53
03/02/2006 Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu
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58
03/02/2006 Budget primitif de l'exercice 2006. Modalités. Adoption. Tarifs. Emprunts long terme. Emprunts court terme. Opérations de marché. Délégations. Tableau des effectifs. Conventions. Autorisation
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63
03/02/2006 Subventions aux associations. Participation à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Opéra de Rouen Haute-Normandie. Attribution
1
96
03/02/2006 Centre Communal d'Action Sociale. Travaux de restructuration et d'extension du siège. Subvention. Attribution
1
97
03/02/2006 Garantie d'emprunt. Marché d'Intérêt National. Réalisation du programme d'équipement. Refinancement des prêts de 1.219.592 €
1
101
03/02/2006 Office Public d'Aménagement et de Construction Rouen Habitat. Caisse de garantie du Logement Locatif Social. Protocole d'aide au rétablissement de l'équilibre. Autorisation
1
103
03/02/2006 Politique de la Ville. Coordination de l'offre d'insertion sur les territoires du Grand Projet de Ville. Demandes de subventions. Autorisation
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117
03/02/2006 Groupement d'Intérêt Public Marité. Subvention 2006. Attribution
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119
03/02/2006 Plan de relance du commerce et de l'artisanat "F.I.S.A.C. Quartiers". Opérations urbaines. Aménagement de la rue de la République. Marché. Avenant. Autorisation
1
122
03/02/2006 Plan de relance du commerce et de l'artisanat "F.I.S.A.C. Quartiers". Opérations urbaines.Aménagement de la rue Lafayette. Financement
1
131
03/02/2006 Manifestations culturelles. "Année Pierre Corneille". Convention. Autorisation
1
134
03/02/2006 Musées de Rouen. Musée des Beaux-Arts et de la Céramique. Exposition "Céramique fiction". Convention. Tarifs. Demandes de subventions. Autorisation
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1
139
03/02/2006 Construction d'une médiathèque. Mandat de maîtrise d'ouvrage. Marché. Avenant n° 1. Autorisation
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142
03/02/2006 Construction d'une médiathèque. Diagnostique d'archéologie préventive. Convention. Autorisation
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145
03/02/2006 Bibliothèque Municipale. Travaux photographiques. Photocopies d'après microfilm. Tarifs. Adoption
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146
03/02/2006 Cinéma Le Melville. Soutien financier dans la cadre de la loi Sueur. Convention. AUtorisation
1
148
03/02/2006 Grand Projet de Ville. Quartiers des Hauts de Rouen. Passage du Transport Est-Ouest de Rouen. Aménagement des axes structurants. Appel d'offres. Autorisation
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153
03/02/2006 Aménagement de deux halles d'accueil croisière par la Port Autonome de Rouen. Participation de la Ville de Rouen. Autorisation
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155
03/02/2006 Etablissement Public Foncier de Normandie. Programme d'Action Foncière. Avenant n° 5. Autorisation
1
158
03/02/2006 Programme d'Action Foncière. Immeuble 44-50-52, avenue de Caen et 23, rue Dambourney. Rachat. Autorisation
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160
03/02/2006 Secteur Ouest. Zone d'Aménagement Concerté Luciline. Parcelle E.D.F. Acquisition à titre gratuit. Autorisation
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162
03/02/2006 Emprise foncière allée Marcel Dupré. Cession. Autorisation
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163
03/02/2006 Immeuble 28, rue des Arsins. Cession par adjudication. Autorisation
1
165
03/02/2006 Terrain 20 à 24, avenue Olivier de Serres. Mise à disposition du domaine public. Convention. Autorisation
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167
03/02/2006 Centre sportif Docteur Duchêne. Cafétéria. Convention d'occupation. Résiliation. Indemnisation
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168
03/02/2006 Personnel des services municipaux. Tableau des effectifs. Modifications
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170
03/02/2006 Hôtel de Ville et centre municipal Pélissier. Distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires. Convention d'occupation du domaine public. Autorisation
1
173
03/02/2006 Crématorium. Contrat de concession. Avenant n° 4. Autorisation
1
175
03/02/2006 Crèches et haltes-garderies municipales. Réservation de places pour la formation des assistantes maternelles indépendantes. Convention Ville de Rouen/Département de la Seine-Maritime. Autorisation
1
177
03/02/2006 Accueil de la petite enfance. Sorties pédagogiques. Assistant(e)s maternel(l)s indépendant(e)s. Conventions. Autorisation
1
178
03/02/2006 Centres de loisirs. Règlement intérieur. Autorisation
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181
03/02/2006 Centres de loisirs. Restauration en liaison froide. Appel d'offres. Autorisation
1
183
03/02/2006 Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Rapport d'activités 2004 et 2005
1
185
03/02/2006 Association Rouennaise d'Education de la Jeunesse. Convention de mise à disposition de locaux 2006-2008. Autorisation
1
190
03/02/2006 Communauté de l'Agglomération Rouennaise. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement
1
193
03/02/2006 Plan de Prévention des Risques d'Inondation Vallée de Seine-Boucle de Rouen. Avis
1
194
03/02/2006 Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération de Rouen. Avis
1
199
03/02/2006 Voie publique. Programme de rénovation des voiries communales. Année 2006. Appel d'offres. Autorisation
1
210
03/02/2006 Voie publique. Stationnement payant. Réglementation. Modification
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213
03/02/2006 Travaux de rénovation dans les cours d'écoles. Programme 2006. Appel d'offres. Autorisation
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216
03/02/2006 Classes de découverte. Programme 2006. Subventions. Attribution
1
218
03/02/2006 Enseignement privé. Classes sous contrat d'association. Participation aux dépenses de fonctionnement. Année scolaire 2005-2006
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220
03/02/2006 Restauration scolaire. Enseignement privé. Organisme gestionnaire. Tarifs réduits. Participation de la Ville. Année scolaire 2005-2006
1
221
03/02/2006 Bâtiments communaux. Travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance. Marché à bons de commande. Appel d'offres. Autorisation
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223
03/02/2006 Bâtiments communaux. Prestations de nettoyage après travaux. Marché à bons de commande. Appel d'offres. Autorisation
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227
03/02/2006 Bâtiments communaux. Travaux de démolition. Marché à bons de commande. Appel d'offres. Autorisation
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229
03/02/2006 Bâtiment communaux. Entretien et vérification des canalisations d'évacuation des eaux. Marché à bons de commande. Appel d'offres. Autorisation
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231
03/02/2006 Bâtiments communaux. Réparation et installation de stores et de matériel d'occultation. Marché à bons de commande. Appel d'offres. Autorisation
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233
03/02/2006 Centre sportif Docteur Duchêne. Marché d'entretien des installations thermiques. Appel d'offres. Autorisation
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03/02/2006 Equipements de quartier. Centre François Salomon. Modalités de location
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pour avoir le détail de la délibération