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21/01/2002
Centre de soins infirmiers de la Croix-Rouge. Quartier du Châtelet. Fermeture. Motion d'urgence
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34
21/01/2002
Insécurité et délinquance. Absence de mesures nationales de sécurité. Motion d'urgence
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21/01/2002
Ecole primaire Théodore Monod. Transfert du cycle élémentaire
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46
21/01/2002
O.P.A.C. -"Rouen Habitat"- et S.A.I.E.M. -"Rouen Développement"- Situation. Etat de la question. Communication
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72
21/01/2002
Budget primitif de l'exercice 2002. Adoption. Emprunts long terme. Emprunts court terme. Délégation au Maire. Tableau des effectifs. Conventions
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92
21/01/2002
Gestion de la dette. Arbitrage d'index et limitation des variations de taux. Instruments financiers. Autorisation
1
134
21/01/2002
Budget de l'exercice 2001. Transports et ouverture de crédits
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136
21/01/2002
Subventions aux associations. Attribution
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1
136
21/01/2002
Garantie d'emprunt. Société d'Exploitation du Marché d'Intérêt National. Emprunt de 533.571, 56 €
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151
21/01/2002
Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu
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153
21/01/2002
Conseil Municipal. Elus de la minorité. Mise à disposition de cartes de voeux. Intervention
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157
21/01/2002
Administration municipale. Délégation au Maire. Modification
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21/01/2002
Conseil municipal. Etablissements publics, Société d'Economie Mixte, organismes divers. Désignation de délégués
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160
21/01/2002
Conseil Communal de Prévention de la Délinquance. Réunion. Intervention
1
163
21/01/2002
Conseil Municipal. Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense
1
164
21/01/2002
Conseil Municipal. S.A.I.E.M. -"Rouen Développement"- Convocation des représentants de la Ville. Intervention
1
164
21/01/2002
Communauté de l'Agglomération Rouennaise. Rapport d'activité 2000. Communication
1
165
21/01/2002
Quartiers du plateau de Rouen. Transports de groupes. Année 2002. Conventions. Autorisation. Subvention. Attribution
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168
21/01/2002
Musées et bibliothèque municipale. Reproduction d'oeuvres et de documents. Contrats d'autorisation. Adoption
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21/01/2002
Musées de Rouen. Musée des Beaux-ARTS. Don de Mesdemoiselles Lavandier. Réserve d'usufruit. Acceptation
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170
21/01/2002
Théâtre Duchamp-Villon. Mise en vente de billets. Intervention de la société Ticketnet. Convention. Autorisation
1
171
21/01/2002
Ensemble immobilier 41 et 43, rue Le Nostre. Rachat à l'Etablissement Public de la Basse-Seine. Transfert du bail emphytéotique à la ville de Rouen. Autorisation
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21/01/2002
Terrain 33, boulevard de l'Yser. Cession. Autorisation
1
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21/01/2002
Terrain angle rues Descroizilles et Claude Monet. Cession. Autorisation
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175
21/01/2002
Métro-bus de l'Agglomération Rouennaise. Echange foncier Ville de Rouen/Communauté de l'Agglomération Rouennaise. Modifications. Autorisation
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21/01/2002
Mise en valeur des friches industrielles. Comptoir International du Vin. Agrivin. Investigations complémentaires. Convention. Ville de Rouen/Etablissement Public de la Basse-Seine. Avenant n° 1. Autorisation
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177
21/01/2002
Personnel des service municipaux. Contentieux de Boisgisson. Indemnisation de licenciement. Transaction. Autorisation
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179
21/01/2002
Personnel des services municipaux. Tableau des effectifs. Modifications. Attribution de logements de fonction. Autorisation
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179
21/01/2002
Personnel des services fiscaux. Participation aux travaux d'assiette et de liquidation de certaines taxes municipales. Indemnités. Attribution
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21/01/2002
Maison des Jeunes rive gauche. Travaux de mise en conformité. Deuxième tranche. Appel d'offres. Demande de subvention départementale. Autorisation
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21/01/2002
Gymnase Pélissier. Travaux de rénovation. Remise de pénalités. Autoristion
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21/01/2002
Bâtiments communaux. Missions de contrôle technique. Marchés à bons de commande. Appel d'offres. Autorisation
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21/01/2002
Bâtiments communaux. Gardiennage. Marché à bons de commande. Appel d'offres. Autorisation
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21/01/2002
Services municipaux. Parc automobile. Fourniture de pièces détachées. Marchés négociés. Autorisation
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21/01/2002
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Transfert à la Communauté de l'Agglomération Rouennaise. Incidences financières. Rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. Adoption
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21/01/2002
Ecole maternelle Catherine Graindor. Restructuration. Transfert provisoire. Acquisition de locaux préfabriqués
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21/01/2002
Enseignement. Inspection des circonscriptions de l'Education Nationale. Mise à disposition de locaux. Conventions. Autorisation
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21/01/2002
Enseignement élémentaire et maternel. Participation intercommunale aux frais de fonctionnement. Convention. Avenant n° 1
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21/01/2002
Restauration scolaire. Traité de concession. Avenant n° 5. Autorisation
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21/01/2002
Restauration scolaire. Enseignement privé. Organisme gestionnaire. Tarifs réduits. Participation de la Ville. Année scolaire 2001-2002
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21/01/2002
Enseignement privé. Classes sous contrat d'association. Participation aux dépenses de fonctionnement. Année scolaire 2001-2002
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198