Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

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Date Libelle Txt Num Page
21/01/2002  Centre de soins infirmiers de la Croix-Rouge. Quartier du Châtelet. Fermeture. Motion d'urgence  1   34  
21/01/2002  Insécurité et délinquance. Absence de mesures nationales de sécurité. Motion d'urgence  1   39  
21/01/2002  Ecole primaire Théodore Monod. Transfert du cycle élémentaire  1   46  
21/01/2002  O.P.A.C. -"Rouen Habitat"- et S.A.I.E.M. -"Rouen Développement"- Situation. Etat de la question. Communication  1   72  
21/01/2002  Budget primitif de l'exercice 2002. Adoption. Emprunts long terme. Emprunts court terme. Délégation au Maire. Tableau des effectifs. Conventions  1   92  
21/01/2002  Gestion de la dette. Arbitrage d'index et limitation des variations de taux. Instruments financiers. Autorisation  1   134  
21/01/2002  Budget de l'exercice 2001. Transports et ouverture de crédits  1   136  
21/01/2002  Subventions aux associations. Attribution  1   136  
21/01/2002  Garantie d'emprunt. Société d'Exploitation du Marché d'Intérêt National. Emprunt de 533.571, 56 €  1   151  
21/01/2002  Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu  1   153  
21/01/2002  Conseil Municipal. Elus de la minorité. Mise à disposition de cartes de voeux. Intervention  1   157  
21/01/2002  Administration municipale. Délégation au Maire. Modification  1   159  
21/01/2002  Conseil municipal. Etablissements publics, Société d'Economie Mixte, organismes divers. Désignation de délégués  1   160  
21/01/2002  Conseil Communal de Prévention de la Délinquance. Réunion. Intervention  1   163  
21/01/2002  Conseil Municipal. Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense  1   164  
21/01/2002  Conseil Municipal. S.A.I.E.M. -"Rouen Développement"- Convocation des représentants de la Ville. Intervention  1   164  
21/01/2002  Communauté de l'Agglomération Rouennaise. Rapport d'activité 2000. Communication  1   165  
21/01/2002  Quartiers du plateau de Rouen. Transports de groupes. Année 2002. Conventions. Autorisation. Subvention. Attribution  1   168  
21/01/2002  Musées et bibliothèque municipale. Reproduction d'oeuvres et de documents. Contrats d'autorisation. Adoption  1   169  
21/01/2002  Musées de Rouen. Musée des Beaux-ARTS. Don de Mesdemoiselles Lavandier. Réserve d'usufruit. Acceptation  1   170  
21/01/2002  Théâtre Duchamp-Villon. Mise en vente de billets. Intervention de la société Ticketnet. Convention. Autorisation  1   171  
21/01/2002  Ensemble immobilier 41 et 43, rue Le Nostre. Rachat à l'Etablissement Public de la Basse-Seine. Transfert du bail emphytéotique à la ville de Rouen. Autorisation  1   172  
21/01/2002  Terrain 33, boulevard de l'Yser. Cession. Autorisation  1   173  
21/01/2002  Terrain angle rues Descroizilles et Claude Monet. Cession. Autorisation  1   175  
21/01/2002  Métro-bus de l'Agglomération Rouennaise. Echange foncier Ville de Rouen/Communauté de l'Agglomération Rouennaise. Modifications. Autorisation  1   176  
21/01/2002  Mise en valeur des friches industrielles. Comptoir International du Vin. Agrivin. Investigations complémentaires. Convention. Ville de Rouen/Etablissement Public de la Basse-Seine. Avenant n° 1. Autorisation  1   177  
21/01/2002  Personnel des service municipaux. Contentieux de Boisgisson. Indemnisation de licenciement. Transaction. Autorisation  1   179  
21/01/2002  Personnel des services municipaux. Tableau des effectifs. Modifications. Attribution de logements de fonction. Autorisation  1   179  
21/01/2002  Personnel des services fiscaux. Participation aux travaux d'assiette et de liquidation de certaines taxes municipales. Indemnités. Attribution  1   182  
21/01/2002  Maison des Jeunes rive gauche. Travaux de mise en conformité. Deuxième tranche. Appel d'offres. Demande de subvention départementale. Autorisation  1   184  
21/01/2002  Gymnase Pélissier. Travaux de rénovation. Remise de pénalités. Autoristion  1   185  
21/01/2002  Bâtiments communaux. Missions de contrôle technique. Marchés à bons de commande. Appel d'offres. Autorisation  1   186  
21/01/2002  Bâtiments communaux. Gardiennage. Marché à bons de commande. Appel d'offres. Autorisation  1   188  
21/01/2002  Services municipaux. Parc automobile. Fourniture de pièces détachées. Marchés négociés. Autorisation  1   189  
21/01/2002  Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Transfert à la Communauté de l'Agglomération Rouennaise. Incidences financières. Rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. Adoption  1   190  
21/01/2002  Ecole maternelle Catherine Graindor. Restructuration. Transfert provisoire. Acquisition de locaux préfabriqués  1   191  
21/01/2002  Enseignement. Inspection des circonscriptions de l'Education Nationale. Mise à disposition de locaux. Conventions. Autorisation  1   193  
21/01/2002  Enseignement élémentaire et maternel. Participation intercommunale aux frais de fonctionnement. Convention. Avenant n° 1  1   194  
21/01/2002  Restauration scolaire. Traité de concession. Avenant n° 5. Autorisation  1   195  
21/01/2002  Restauration scolaire. Enseignement privé. Organisme gestionnaire. Tarifs réduits. Participation de la Ville. Année scolaire 2001-2002  1   197  
21/01/2002  Enseignement privé. Classes sous contrat d'association. Participation aux dépenses de fonctionnement. Année scolaire 2001-2002  1   198  

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