Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

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30/01/1997  Conseil Municipal. Vote du budget 1997. Procédure / Difficulté de l'Action Familiale et Sociale. Intervention  1   38  
30/01/1997  Association "Agir ensemble contre le chômage". Revendication / Projet musical régional. Mise en oeuvre. Motions d'urgence  1   38  
30/01/1997  Association "Agir ensemble contre le chômage". Revendication / Projet musical régional. Mise en oeuvre. Motions d'urgence  1   39  
30/01/1997  Association "Agir ensemble contre le chômage". Revendication. Motion d'urgence  1   39  
30/01/1997  Projet musical régional. Mise en oeuvre. Motion d'urgence  1   42  
30/01/1997  Théâtre de la Ville. Duchamp-Villon. Programmation premier semestre 1997. Contrats. Autorisation. Tarif et dénomination. Modification. Demandes de subventions. Autorisation  1   45  
30/01/1997  Eglise Saint-Ouen. Gestion. Prestations et vente de produits. Conventions et tarifs  1   51  
30/01/1997  Voie publique. Rénovation de la voirie. Programme 1997. Appels d'offres. AUtorisation  1   57  
30/01/1997  Fourrière municipale des véhicules. Frais de garde et d'enlèvement. Révision. Contrat. Avenant. Autorisation  1   64  
30/01/1997  Métro-bus de l'agglomération rouennaise. Travaux connexes place Foch. Convention Ville de Rouen/District de l'agglomération rouennaise/S.O.M.E.T.R.A.R Autorisation  1   67  
30/01/1997  Zone d'emplois de la Vallée des Deux Rivières. Propriété 6, rue du Cat Rouge, 5, rue des Petites Eaux de Robec, 7, route de Lyons-la-Forêt et 7-13, rue de Repainville. Rachat à l'Etablissement Public de la Basse-Seine. Autorisation  1   69  
30/01/1997  Installation de l'entreprise Soufflet. Intervention  1   71  
30/01/1997  Parcelles de terrains avenue de la Porte des Champs. Déclassement, cession par adjudication  1   72  
30/01/1997  Ensemble communal 53-55, rue Saint-Vivien. Eviction. Protocole d'accord. Cession. Autorisation  1   73  
30/01/1997  Propriété communale 114 bis, avenue des Martyrs de la Résistance. Cession par adjudication. AUtorisation  1   74  
30/01/1997  Immeuble 82-84, avenue du Mont-Riboudet. Bail commercial de la Société de Gestion d'Expertise Comptable. Résiliation  1   77  
30/01/1997  Secteur Ouest. Raccordement des rues Achille Flaubert et Dumont d'Urville. Déclaration d'utilité publique. Retrait. Immeuble 14, rue de Constantine. Rétrocession  1   78  
30/01/1997  Opération programmée d'Amélioration de l'Habitat thématique. Création. Convention Ville de Rouen/Etat/A.N.A.H. Autorisation  1   79  
30/01/1997  Cadidature de la Ville de Rouen pour être inscrite au patrimoine mondial de l'U.N.E.S.C.C.O. Intervention  1   83  
30/01/1997  Services municipaux . Parc automobile. Fourniture de pièces détachées. Marchés négociés  1   86  
30/01/1997  Services municipaux. Fourniture de matériel de plomberie, d'articles sanitaires et de chauffage. Année 1997. Appel d'offres. Autorisation  1   87  
30/01/1997  Bâtiment communaux. Travaux. Programme 1997. Désignation de maîtres d'oeuvre  1   88  
30/01/1997  Services municipaux . Parc automobile. Renouvellement. Aliénation. Programme 1997. Première tranche  1   89  
30/01/1997  Théâtre des Arts-Opéra de Normandie et case commerciale "J". Société Française de Radiotéléphone. Convention d'occupation. Autorisation  1   90  
30/01/1997  Caserne Pelissier. Aménagement. Désignation d'une assistance à maître d'ouvrage. Désignation d'un maître d'oeuvre. Appel d'offres. Autorisation  1   91  
30/01/1997  Gymnase de la caserne Pélissier. Programme de rénovation. Choix du maître d'oeuvre. demandes de subventions. Autorisation  1   93  
30/01/1997  Tour de France 1997. Prestations logistiques à la charge de la Ville. Appel d'offres. Marché négocié. Autorisation  1   95  
30/01/1997  "24 Heures motonautiques internationales de Rouen" Convention triennale avec l'association Rouen-Yacht-Club  1   97  
30/01/1997  Bibliothèque municipale. Informatisation des bibliothèques de quartier. Demande de subvention. Autorisation  1   98  
30/01/1997  Centres de loisirs municipaux. Assurance. Affiliation à la Fédération des Oeuvre Laïques. Autorisation  1   99  
30/01/1997  Centres de loisir municipaux. Caisse d'Allocations Familiales. Convention d'objectifs 1996-1997  1   100  
30/01/1997  Mini-Club de l'île Lacroix et centre de loisirs François Salomon. Mise à disposition des particuliers. Tarifs  1   101  
30/01/1997  Enseignement élémentaire et maternel. Carte scolaire. Modification. Avis  1   104  
30/01/1997  Enseignement privé. Classes sous contrat d'association. Participation aux dépenses de fonctionnement. Année scolaire 1996-1997  1   105  
30/01/1997  Classes de découverte. Subventions. Attribution  1   108  
30/01/1997  Ecoles élémentaires et maternelles. Education à la santé. Programme 1997. Intervenant extérieur. Rémunération  1   109  
30/01/1997  Ecoles élémentaires et maternelles. Education à la santé. Programme 1997. Intervenant extérieur. Rémunération  1   109  
30/01/1997  Opération "Plan de Ville Sida". Convention. Avenant. Autorisation  1   110  
30/01/1997  Administration municipale. Délégation au Maire  1   111  
30/01/1997  Conseil municipal. Désignation des délégués. Centre Hospitalier Universitaire de Rouen et centres hospitaliers non rouennais  1   116  
30/01/1997  Conseil Municipal. Désignation d'un délégué. Association d'Information Communautaire de Haute-Normandie  1   120  
30/01/1997  Budget de l'exercice 1996. Transports et ouverture de crédits  1   122  
30/01/1997  Crédits de l'exercice 1996.Reports sur 1997. Autorisation  1   123  
30/01/1997  Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen - "Rouen habitat". Résidence Paul Hélot I. Travaux d'amélioration des façades et des menuiseries. Emprunt de 4.223.140 F. Participation de la Ville  1   124  
30/01/1997  Garantie d'emprunts. Commentaire sur les rapports p. 129, p.133  1   126  
30/01/1997  Garantie d'emprunt. Société Anonyme Coopérative de Production d'H.L.M. "La Propriété Familiale de Normandie". Construction de 15 logements dans la quartier Vallon Suisse. Allongement de la durée de l'emprunt de 6.788.883,62 F. Maintien de la garantie de la Ville  1   129  
30/01/1997  Garantie d'emprunt. Société d'Economie Mixte Immobilière de Normandie. Construction d'une M.A.P.A.D., rue Jacques Fouray. Construction d'une résidence pour personnes âgées, rue du Framboisier. Allongement de la durée des emprunts de 5.506.400 F 5.663.900 F, 592.300 F et 7.820.000 F. Maintien de la garantie de la Ville  1   131  
30/01/1997  Garantie d'emprunt. Société Anonyme Immobilière Base-Seine, S.A. d'H.L.M. Construction de 20 logements dans le quartier Pélissier. Allongement de la durée des emprunts de 11.150.00 F, 8.190.900 F et 7.736.400 F. Maintien de la garantie de la Ville  1   133  
30/01/1997  Garantie d'emprunt. Société Anonyme d'H.L.M. Atlantique. Réhabilitation de la cité du Mail. Allongement de la durée des emprunts de 3.040.900 F et 735.400 F. Maintien de la garantie de la Ville  1   134  
30/01/1997  Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen "Rouen habitat". Allongement de la durée des emprunts. Maintien de la garantie de la Ville  1   136  
30/01/1997  Association Nationale des Directeurs financiers et des Contrôleurs de Gestion. Adhésion de la Ville. Autorisation  1   138  
30/01/1997  Interventions économiques. Opération "Rouen-Centre 2000". Rapports. Intervention  1   138  
30/01/1997  Intervention économiques. Implantation d'entreprises. Aide à l'investissement immobilier. Participation de la Ville  1   143  
30/01/1997  Plan de relance du commerce et de l'artisanat. Opération "Rouen-Centre 2000"Programme d'action 1997-1999.Demandes de subventions. Convention de partenariat. Appel d'offres. Autorisation  1   144  
30/01/1997  Association des Villes Johanniques. Adhésion de la Ville. Désignation d'un délégué  1   150  
30/01/1997  Contrat de Ville. Quartiers des Hauts de Rouen. Transports de groupes. Demandes de subventions. Subvention. Attribution. Conventions. autorisation.  1   151  
30/01/1997  Laboratoire Municipal et Régional. Règlement d'honoraires. Autorisation  1   152  
30/01/1997  Laboratoire Municipal et Régional. Marché d'analyse d'Amiante. Convention. Autorisation  1   154  
30/01/1997  Personnel des services municipaux. Laboratoire Municipal et Régional. Tableau des effectifs. Création d'emplois  1   155  
30/01/1997  Personnel des services municipaux. Laboratoire Municipal et Régional. Tableau des effectifs. Création d'emplois  1   155  
30/01/1997  Bâtiments communaux. Présence de matériaux en amiante. Point sur la question. Intervention  1   156  
30/01/1997  Laboratoire Municipal et Régional. Marché d'analyse d'amiante. Acquisition de matériel. Appel d'offres. Autorisation  1   156  
30/01/1997  Installations classées pour la protection de l'environnement. Société Régie Linge-Labrunye Services. Régularisation de l'activité d'entretien et de nettoyage du linge industriel. Avis  1   157  
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