Date Libelle Txt Num Page
19/01/1996 Décès de M. François Mitterrand, ancien président de la République. Hommage du Conseil Municipal
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25
19/01/1996 Installation de M. Jean-Yves Tillaux, nouveau conseiller municipal
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26
19/01/1996 Radio locale "Hauts de Rouen". Autorisation d'émettre. Motion d'urgence
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26
19/01/1996 Contournement Est de Rouen. Association Normandie Métropole. Schéma National s'Aménagement et de Développement du Territoire. Participation de la Ville. Motion d'urgence
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27
19/01/1996 Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu
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29
19/01/1996 Conseil Municipal. Commissions permanentes. Désignation des membres
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32
19/01/1996 Budget primitif 1996. Orientations budgétaires
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35
19/01/1996 Institut du Verre. Participation de la Ville. Renonciation
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89
19/01/1996 Garantie d'emprunt. Société Interprofessionnelle de Construction de Rouen. Acquisition et réhabilitation de l'immeuble 193, rue Saint-Julien. Emprunt de 1.924.000 F
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91
19/01/1996 Garantie d'emprunt. Société Interprofessionnelle de Construction de Rouen. Acquisition et réhabilitation de l'immeuble 193, rue Saint-Julien. Emprunt de 1.924.000 F
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91
19/01/1996 Zone d'Aménagement Concerté Aubette-Martainville. Faculté de médecine et de pharmacie. Immeuble 83-85, route de Lyons-le-Forêt. Acquisition. Financement. Autorisation
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92
19/01/1996 Abattoir de Rouen. Augmentation du capital de le S.O.D.E.A.R.. Participation de la Ville. Versement du solde
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93
19/01/1996 Contrat de Ville. Programme 1996. Approbation. Conventions. Autorisation
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95
19/01/1996 Contrat de Ville. Programmation 1996. Approbation. Conventions. Autorisation
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95
19/01/1996 Prévention des risques liés à la toxicomanie. Projet "Distribox"et "Stéribox". Convention
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99
19/01/1996 Logements d'urgence. Convention avec l'E.P.B.S., la S.A.I.E.M. de la Ville de Rouen et l'O.P.A.C. - "Rouen habitat"
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101
19/01/1996 Personnel des services municipaux. Tableau des effectifs. Recrutements. Création d'emplois
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104
19/01/1996 Eaux et Assainissement. Réseau d'eau potable. Programme des travaux en 1996. Appel 'offres. Autorisation
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106
19/01/1996 Eau et assainissement. Exécution de travaux et exploitation des réseaux intercommunaux situés sur le territoire de la ville de Rouen. Convention avec le S.I.A.A.R. Avenant
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108
19/01/1996 Eaux et Assainissement. Travaux exécutés pour le compte de tiers. Série de prix. Années 1996-1997-1998
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108
19/01/1996 Collecte des déchets non ménagers. Redevance spéciale. Marché négocié d'étude. Autorisation
1
109
19/01/1996 Laboratoire municipal et Régional. Acquisition de matériel. Appel d'offres. Autorisation
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111
19/01/1996 Place du Châtelet. Travaux de restructuration. Commentaire sur les rapports 25 à 27. Intervention
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112
19/01/1996 Place du Châtelet. Travaux de restructuration. Principe d'aménagement. Acquisitions foncières. Démolitions. Autorisation
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113
19/01/1996 Place du Châtelet. Travaux de restructuration. Réaménagement des espaces publics. Appel d'offres. Marchés négociés. Autorisation
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115
19/01/1996 Place du Châtelet. Travaux de restructuration. Réhabilitation des façades du centre commercial. Appel d'offres. Autorisation
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116
19/01/1996 Plateau Piétonnier. Contrôle d'accès. Secteur place de la Pucelle/Place du Vieux-Marché/rue Cauchoise et Saint-Server/place de la Verrerie. Appel d'offres. Autorisation
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117
19/01/1996 Métro-bus de l'agglomération rouennaise. Domaine public communal. Convention de superposition des gestion Ville de Rouen/District de l'agglomération rouennaise. Autorisation
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120
19/01/1996 Voie publique. Remise en état des chaussées et trottoirs réalisée pour le compte de tiers. Tarif. Révision
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121
19/01/1996 Crématorium. Construction et exploitation. Concession. Consultation
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19/01/1996 Faculté de médecine et de pharmacie. Corps légués à la médecine. Incinération. Convention
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124
19/01/1996 Zone d'Aménagement Concerté de la Vallé des Deux Rivières. Propriété située 3, route de Lyons-la-Forêt. Acquisition. Autorisation
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124
19/01/1996 Boulevard de l'Europe. Restructuration des abords. Immeuble 63, rue Louis Blanc/angle rue Masséot Abaquesne. Acquisition. Autorisation
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19/01/1996 Immeuble 15, rue Duval. Cession. Appel à candidatures. Autorisation
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19/01/1996 Centre aéré Gaston Risser, 491, rue Robert Pinchon à Bois-Guillaume. Cession. Adjudication
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19/01/1996 Secteur Est. Ensemble immobilier 29 à 35, rue Saint-Vivien. Cession. Appel à candidatures. Autorisations
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128
19/01/1996 Trémie Saint-Eloi. Extension. Superposition de gestion du domaine public routier national. Convention Ville/Etat. Autorisation
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129
19/01/1996 Eglise Sainte-Claire. Travaux de remise en état. Appel d'offres. Autorisation
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130
19/01/1996 Services municipaux. Fourniture de matériaux. Année 1996. Appel d'offres. Autorisation
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131
19/01/1996 Musée des Beaux-Arts. Exposition. "De Charles Angrand à Marcel Duchamp, 1880-1914. LEcole de Rouen de l'impressionnisme aux temps modernes". Demande de subvention. Tarif. Autorisation
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19/01/1996 Musée des Beaux-Arts. Exposition "Modigliani, dessins, peintures, sculptures". Demande de subvention. Contrat d'exposition. Tarifs. Autorisation
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136
19/01/1996 Ecole Régionale des Beaux-Arts. Subvention de l'Etat. Année 1996. Convention. Autorisation
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138
19/01/1996 Conservatoire National de Région. Subvention de l'Etat. Année 1996. Convention. Autorisation
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139
19/01/1996 Conservatoire National de Région. Activités de formation. Année 1996. Demande de subvention départementale
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140
19/01/1996 Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Achat des décors de "La Chauve-Souris". Autorisation
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140
19/01/1996 Association du Palais du Parlement de Normandie. Adhésion de la Ville. Désignation d'un délégué
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19/01/1996 Association de gestion des Ecoles de musique de Rouen. Subvention. Attribution
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19/01/1996 Bibliothèque Municipale. "Baquet de Mesmer". Mise en dépôt au musée d'Histoire de la Médecine. Convention. Autorisation
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19/01/1996 Bibliothèque Municipale. Prêts de documents. Conventions. Autorisation
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19/01/1996 Subventions aux associations. Attribution
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19/01/1996 Ecole maternelle Claude Debussy II. Dénomination. Modification
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19/01/1996 Ecoles élémentaires et maternelles. Services et fournitures divers. Année 1996. Marchés
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147
19/01/1996 Ecoles élémentaires et maternelles. Courrier. Affranchissement. Participation de la Ville
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19/01/1996 Enseignement secondaire et professionnel. Allocations pour frais d'études. Scolarité 1995-1996
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19/01/1996 Enseignement privé. Classes sous contrat d'association. Participation aux dépenses de fonctionnement. Année scolaire 1995-1996
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19/01/1996 Restauration scolaire. Enseignement privé. Organisme gestionnaire. Tarifs réduits. Participation de la Ville. année scolaire 1995-1996
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19/01/1996 Voyages de découverte. Subventions. Attribution. Année 1996
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19/01/1996 Communication et relations publiques. Logotype de la Ville de Rouen. Cession des droits au profit de la Ville. Protocole d'accord
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19/01/1996 Assemblées et conseils de quartier. Création
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19/01/1996 Radio locale "Hauts de Rouen". Autorisation d'émettre. Motion d'urgence
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pour avoir le détail de la délibération