Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

Recherche du conseil du 1995-02-03

Nombre de réponses : 67
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Date Libelle Txt Num Page
03/02/1995  Repos hebdomadaire. Demande de dérogation. Avis  2   31  
03/02/1995  Muséum d'Histoire Naturelle. Transfert. Etat de la question  2   31  
03/02/1995  Syndicat Intercommunal pour la révision du Schéma Directeur de l'Agglomération Rouen-Elbeuf. Modification des statuts  2   37  
03/02/1995  Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu  2   45  
03/02/1995  Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Exercice budgétaire 1995. Demande de subvention  2   53  
03/02/1995  Théâtre de la Ville. Rénovation et agrandissement. Programme. Approbation. Choix du maître d’œuvre.Marché négocié Convention avec la S.A.R.R. Demande de subventions. Autorisation  2   54  
03/02/1995  Opération "Les Espaces du Palais". Bibliothèque. Acquisitions complémentaires. Demandes de subvention  2   67  
03/02/1995  Opération "Les espaces du Palais". Bibliothèque. Mobilier et décoration. Marchés négociés. Autorisation. Demande de subvention  2   67  
03/02/1995  Bibliothèque Municipale, Acquisition de manuscrits. Demande de subvention du Fonds Régional d'Acquisition pour les bibliothèques  2   68  
03/02/1995  Musée des Beaux-Arts Intervention de l'Observatoire Permanent des Publics. Autorisation. Demande de subvention  2   68  
03/02/1995  Muséeum d'Histoire Naturelle. Exposition de maquettes de dinosaures. Convention avec la société ERTC  2   69  
03/02/1995  Institut du Verre. Participation financière de la Ville. Convention. Autorisation  2   73  
03/02/1995  Enseignement de la musique. Association de gestion des Ecoles de Musique de Rouen. Convention. Renouvellement.  2   81  
03/02/1995  Ecole Régionale des Beaux-Arts. Droits d'inscription. Révision  2   82  
03/02/1995  Salles municipales. Tarif de location. Additif (salle Sainte-Croix-des-Pelletiers)  2   83  
03/02/1995  Centre de Loisirs rue des Petites Eaux de Robec. Dénomination  2   84  
03/02/1995  Avenue du Mont-Riboudet. Réaménagement de voiries. Appel d'offres. Convention. Autorisation  2   85  
03/02/1995  Open de tennis de Haute-Normandie 1995. Espace de la Petite Bouverie. Travaux d'aménagement. Tranche 1995. Appels d'offres. Autorisation  2   86  
03/02/1995  Services municipaux. Fourniture de carburant auto. Appel d'offres. Autorisation  2   87  
03/02/1995  Services municipaux. Direction de l'exploitation de la voie publique. Propreté de la Ville. Marché de fournitures. Autorisation  2   88  
03/02/1995  Extension du plateau Piétonnier. Fontaine place du 19 avril 1944. Travaux. Modification. Avenant. Autorisation  2   93  
03/02/1995  Quartier des Hauts de Rouen. Abbord des immeubles Farman, Giraudoux, Hysmans, Vincent d'Indy et rue Henri Dunant. Travaux de voirie. Avenant  2   95  
03/02/1995  Métro-bus de l'agglomération rouennaise. Circulation rue de Sotteville. Intervention  2   96  
03/02/1995  Véhicules électriques en libre service. Programme d'étude préalable. Demande de subvention. Autoriqation  2   98  
03/02/1995  Restauration scolaire. Traite de concession. Avenant n°1  2   101  
03/02/1995  Cantines scolaires. Ancien matériels et mobiliers. Déclassement. Attribution à des associations.  2   105  
03/02/1995  Transports scolaires. Ecole Géricault. Convention  2   105  
03/02/1995  Programme d'éducation à la santé. Campagne bucco-dentaire. Mise en œuvre. Convention  2   106  
03/02/1995  Enseignement privé. Classes sous contrat d'association. Participation aux dépenses de fonctionnement  2   107  
03/02/1995  Dénomination de voies publiques. Avenue Jacques Anquetil. Vœu et motion d'urgence  2   108  
03/02/1995  Tour de France 1997. Départ depuis Rouen. Motion d'urgence  2   108  
03/02/1995  Eau et assainissement. Programme d'assainissement 1995. Première tranche. Appel d'offre. Autorisatioon. Demande de subvention  2   112  
03/02/1995  Eau et assainissement. Construction d'une station de traitement de l'eau potable à Moulineaux. Marché, Avenant  2   113  
03/02/1995  Eau et assainissement. Qualité de l'eau. Recherche d'une filière de traitement. Réalisation de sites pilotes. Demande de subvention  2   114  
03/02/1995  Eau et assainissement. Captage de Carville. Adduction vers le centre ville. Servitude de passage en terrains privés. Conventions  2   115  
03/02/1995  Travaux dans les écoles. Programme 1995. Réalisation. Appels d'offres. Autorisation  2   116  
03/02/1995  Salle Suzanne Lenglen. Transformation en gymnase. Travaux supplémentaires. Marché. Avenant  2   117  
03/02/1995  Ecole Jean Mullot. Construction d'une salle polyvalente. Lots "étanchéité", "électricité", "chauffage-plomberie" et "voirie et réseaux divers". Marché. Avenant  2   119  
03/02/1995  Ecole Guy de Maupassant. Réfection des sanitaires. Lot "plomberie". Marché. Avenant  2   120  
03/02/1995  Loggia du Gros-Horloge. Mise à disposition. Convention  2   121  
03/02/1995  Salles municipales. Mise à disposition des groupes politiques pendant la période des élections municipales. Intervention  2   122  
03/02/1995  Espaces verts. Centre Saint-Sever. Hôtel Videotel. Entretien. Convention  2   129  
03/02/1995  Agence Régionale de l'Environnement. Création. Participation financière de la ville. Désignation des délégués  2   130  
03/02/1995  Aide municipale aux familles et personnes seules. Gaz, électricité et eau. Barème  2   132  
03/02/1995  "Pour un réel droit au logement" - "Un toit, c'est un droit". Motion d'urgence  2   134  
03/02/1995  Budget primitif 1995. Orientation budgétaires  2   156  
03/02/1995  Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales. Cotisation de la Ville. Motions d'urgence  2   176  
03/02/1995  Budget de l'exercice 1994. Ouverture et virement de crédits  2   179  
03/02/1995  Subventions aux associations. Attribution  2   179  
03/02/1995  Garantie d'emprunt. Association d'Education Chrétienne Jean-Baptiste de la Salle. Acquisition et aménagement de l'ensemble immobilier 3bis-5 rue d'Herbouville. Emprunt de 19.000.000 F  2   183  
03/02/1995  Garanties d'emprunts. Renégociation. Autorisation  2   183  
03/02/1995  Abattoir de Rouen. Augmentation du capital de la S.O.D.E.X.A.R. Souscription. Désignation de délégués  2   186  
03/02/1995  Gare routière. Travaux d'aménagement. Subvention. Atribution  2   189  
03/02/1995  Zone d'Aménagement Concerté Saint-Sever. Bilan. Actualisation. Approbation  2   191  
03/02/1995  Immeuble 171, rue Descroizilles. acquisition. Autorisation  2   193  
03/02/1995  Immeuble 3, rue du Tour. Acquisition. Autorisation  2   193  
03/02/1995  Secteur ouest. Quartier Pasteur. Immeuble 91, avenue Pasteur. Acquisition  2   194  
03/02/1995  Propriété 14, route de Bonsecours. Acquisition. Autorisation  2   195  
03/02/1995  Collège Albert Camus. Transfert. Propriétés 41-41b, rue de Bammeville et 50-52, rue Pierre Renaudel. Rachat à l'établissement public de la Basse-Seine. Cession au Département de la Seine-Maritime  2   196  
03/02/1995  Terrain 15, rue Léonard Bordes. Acquisition totale. Cession partielle. Autorisation  2   197  
03/02/1995  Secteur Est. Ensemble immobilier 53-55, rue Saint-Vivien. Cession. Autorisation  2   198  
03/02/1995  Terrain boulevard Gambetta (ancienne piscine). Opération S.A.P.R.I.L. Intervention de la ville. Autorisation  2   199  
03/02/1995  Personnel des service municipaux. Mission à l'étranger. Autorisation  2   201  
03/02/1995  Hauts de Rouen. Centre commercial de la Grand-Mare. Reconstruction d'une case commerciale sinistrée. Intervention  2   201  
03/02/1995  Secteur Ouest. Élaboration du plan d'occupation des sols dans les zones de P.O.S. prescrit  2   203  
03/02/1995  Immeuble 11, rue de Crosne. Projet de mur peint. Participation de la ville  2   205  
03/02/1995  Ecole Jean Mullot. Construction d'une salle polyvalente. Let "étanchéité", "électricité","Chauffage-plomberie" et "voirie et réseaux divers". Marché. Avenant  2   219  
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