Date Libelle Txt Num Page
08/07/1994 Eglise Saint-Maclou. Illumination. Information.
1
32
08/07/1994 «Armada de la Liberté». Information.
1
32
08/07/1994 Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu.
1
33
08/07/1994 Périmètre de révision du Schéma Directeur de l'Agglomération ROUEN-ELBEUF. Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique. Adhésion de la Ville. Désignation de délégués.
1
36
08/07/1994 Association de Gestion de la Résidence pour Etudiants, 88, boulevard d'Orléans. Adhésion de la Ville. Désignation d'un délégué.
1
40
08/07/1994 Association de Gestion Immobilière des Foyers Moïse et El Hadji Omar. Participation de la Ville. Désignation de délégués.
1
41
08/07/1994 Association d'Information Communautaire de Haute-Normandie. Adhésion de la Ville. Désignation d'un représentant.
1
42
08/07/1994 Musée des Beaux-Arts. Droits d'entrée. Groupes et catégories particulières.
1
47
08/07/1994 Dénomination d'équipement public. Quartier de la Sablière. Salle Irène Hermel.
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49
08/07/1994 Contrat de Ville. Quartier de la Sablière. Intervention.
1
50
08/07/1994 Voie publique. Dénomination. Place du 19 avril 1944.
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1
52
08/07/1994 Théâtre des Arts-opéra de Normandie. Programmation. Saison 1994-1995. Contrats de réalisation en coproduction. Autorisation.
1
53
08/07/1994 Ensemble Orchestral de Normandie. Subventions. Intervention.
1
55
08/07/1994 Théâtre des Arts-opéra de Normandie. Opéra «Jocaste». Droits artistiques liés à l'exploitation de vidéogrammes et de phonogrammes. Contrat de coparticipation et de coproduction. Autorisation.
1
59
08/07/1994 Bibliothèque. Opération «Les espaces du Palais». Aménagement intérieur. Appel d'offres. Autorisation.
1
60
08/07/1994 Théâtre des Arts-opéra de Normandie-opéra de Normandie. Conventions de partenariat avec ou sans contrepartie. Autorisation.
1
60
08/07/1994 Théâtre des Arts-opéra de Normandie. Tarifs spécifiques. Concert du centenaire de l'harmonie municipale. Actions de sensibilisation avec le rectorat. Abonnement «étudiants».
1
61
08/07/1994 Théâtre de la Ville. Location de salles. Tarifs. Révision. Grille de présentation.
Simplification.
1
62
08/07/1994 Théâtre de la Ville. Ajustement du prix de la carte «Atouts». Tarif réduit. Bénéficiaires.
1
66
08/07/1994 Théâtre de la Ville. Mise en place d'un système de bons-cadeau.
1
66
08/07/1994 Chapelle du lycée Corneille. Utilisation. Convention.
1
67
08/07/1994 Bibliothèque municipale. Prêt inter-bibliothèques. Frais de port. Remboursement.
1
68
08/07/1994 Musées Corneille et Flaubert. Droits d'entrée. Tarifs. Révision.
1
68
08/07/1994 Conservatoire National de Région. Classe de danse classique. Création de poste. Demande de subvention.
1
69
08/07/1994 Conservatoire National de Région. Classe de piano. Poste de professeur à temps complet. Transformation. Demandes de subventions.
1
70
08/07/1994 Centre de Formation des Enseignants de la Danse et de la Musique de Haute-Normandie. Adhésion de la Ville.
1
72
08/07/1994 Muséum d'Histoire Naturelle. Jours d'ouverture. Extension.
1
73
08/07/1994 Institut de la Décentralisation. Adhésion de la Ville.
1
74
08/07/1994 Salle Sainte-Croix des Pelletiers. Réhabilitation. Demandes de subventions. Maîtrise d'oeuvre. Marché négocié. Autorisation.
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1
77
08/07/1994 Voie publique. Aménagements ponctuels dans les quartiers. Programme 1994. Deuxième tranche. Tranche conditionnelle. Appel d'offres. Autorisation.
1
80
08/07/1994 Colline Sainte-Catherine. Travaux de confortement. Marché négocié. Autorisation
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1
82
08/07/1994 Quartier des Hauts de ROUEN. Restructuration du Châtelet. Aménagement de la place Guillaume Apollinaire. Délégation de maitrise d'oeuvre à la Direction Départementale de l'Equipement. Convention.
1
83
08/07/1994 Quais bas rive gauche. Construction d'une voie Est-Ouest. Travaux d'équipement, de signalisation et d'éclairage public. Marchés. Avenant. Autorisation.
1
86
08/07/1994 Services municipaux. Parc automobile. Renouvellement. Aliénation. Programme 1994. Deuxième tranche.
1
87
08/07/1994 Travaux de voirie après chantiers. Remise en état des voiries et abords. Appels d'offres. Marché négocié. Autorisation.
1
88
08/07/1994 Métro-bus de l'agglomération rouennaise. Prolongement de la rue Ledru-Rollin. Participation financière de la Ville. Convention avec le S.I.V.O.M. de l'agglomération rouennaise. Autorisation.
1
89
08/07/1994 Métro-bus de l'agglomération rouennaise. Régulation du trafic. Equipement de carrefours supplémentaires. Appels d'offres. Marché négocié. Autorisation.
1
91
08/07/1994 Métro-bus de l'agglomération rouennaise. Travaux connexes. Avenue de CAEN. Programme. Approbation.
1
93
08/07/1994 Métro-bus de l'agglomération rouennaise. Travaux connexes. Rapports 36 à 40.242 Intervention.
1
93
08/07/1994 Métro-bus de l'agglomération rouennaise. Travaux connexes. Avenue de Bretagne, place Joffre et avenue Jacques Cartier. Programme. Approbation.
1
95
08/07/1994 Métro-bus de l'agglomération rouennaise. Travaux connexes. Abords du théâtre des Arts. Programme. Approbation.
1
98
08/07/1994 Métro-bus de l'agglomération rouennaise. Travaux connexes. Place Bernard Tissot et rue de La Rochefoucault. Programme. Approbation.
1
99
08/07/1994 Métro-bus de l'agglomération rouennaise. Travaux connexes. Boulevard de l'Yser. Programme. Approbation.
1
101
08/07/1994 Plan de relance. Créche familiale de la Grand'Mare. Agrandissement. Marchés négociés. Autorisation. Demandes de subventions.
1
105
08/07/1994 Secteur OUEST. Equipement pour la petite enfance. Créche. Localisation. Réalisation. Appel d'offres. Autorisation.
1
107
08/07/1994 Ecoles maternelles. Garderies. Tarifs. Révision.
1
108
08/07/1994 Enseignement primaire. Accueil du matin. Etudes surveillées. Tarifs. Révision.
1
109
08/07/1994 Créches municipales. Halte d'enfants. Tarifs. Révision.
1
110
08/07/1994 Restauration scolaire. Liaison froide. Motion d'urgence. Intervention.
1
112
08/07/1994 Piscines. Patinoire. Tarifs. Révision.
1
118
08/07/1994 ROUEN-Hockey-Club. Club Nautique et Athlétique de ROUEN. Subventions. Attribution.
1
118
08/07/1994 Espace de la Petite Bouverie. Tarifs de location. Révision.
1
123
08/07/1994 Eau et assainissement. Châteaux d'eau du Châtelet. Réfection de l'étanchéité des cuves après sinistre. Travaux de ravalement. Appel d'offres. Autorisation.
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1
126
08/07/1994 Eau et assainissement. Captages de Carville. Renouvellement et renforcement de l'adduction vers le centre ville. Appel d'offres. Autorisation.
1
128
08/07/1994 Eau et assainissement. Rénovation de la station de traitement des boues de curage. Marché négocié. Autorisation. Convention avec le S.I.A.A.R.
1
129
08/07/1994 Eau et assainissement. Ouvrage de dépollution, quai bas rive gauche. Marché. Avenant.
1
130
08/07/1994 Fontaines publiques de la Ville. Programme de rénovation, entretien et création. Consultation de concepteurs. Appels d'offres. Autorisation.
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1
131
08/07/1994 Immeubles avenue des Martyrs de la Résistance et de la rue de la Mare du Parc. Démolitions. Appel d'offres. Autorisation.
1
133
08/07/1994 Plan de Relance. Création d'un lieu de rencontre dans le quartier du Châtelet. Appel d'offres. Financement. Autorisation. Demande de subvention.
1
135
08/07/1994 Plan de Relance. Création d'un lieu de vie sociale dans le quartier du Châtelet. Appel d'offres. Autorisation. Demande de subvention.
1
136
08/07/1994 Plan de Relance. Construction d'un hall d'activités multiservices au Châtelet. Appel d'offres. Autorisation. Demande de subvention.
1
138
08/07/1994 Plan de Relance. Ravalement de la Halle aux Toiles. Appel d'offres. Autorisation. Demande de subvention.
1
141
08/07/1994 Hippodrome des Bruyères. Travaux de réhabilitation. Appel d'offres. Financement. Autorisation.
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1
142
08/07/1994 Gymnase Allorge. Travaux de réhabilitation. Lots «charpente bois», «menuiseries» et «génie climatique». Marchés. Avenants.
1
150
08/07/1994 Musée des Beaux-Arts. Travaux de rénovation. Modifications de programme. Marché de maîtrise d'oeuvre. Avenant n° 8.
1
151
08/07/1994 Opération de développement social des quartiers du plateau «Les Hauts de ROUEN». Bibliothèque du Châtelet. Construction. Maison du plateau. Extension. Lots «clos-couvert» et «aménagements intérieurs». Marchés. Avenants.
1
152
08/07/1994 Centre de loisirs rue des Petites Eaux de Robec. Construction. Lots «chauffage» et «électricité». Marchés. Avenants.
1
153
08/07/1994 Laboratoire Municipal et Régional. Aménagement d'un hangar, rue Manchon Frères. Lots «couverture», «menuiserie intérieure», «chauffage» et «électricité». Marchés. Avenants.
1
155
08/07/1994 Laboratoire Municipal et Régional. Travaux d'aménagement. Modifications du programme. Travaux supplémentaires. Marchés. Avenants.
1
155
08/07/1994 Collèges d'enseignement public. Gros travaux. Programme 1994. Collège Georges Braque. Maîtrise d'ouvrage du Département. Financement. Convention.
1
157
08/07/1994 Ecole des Pépinières Saint-Julien. Agrandissement du réfectoire. Travaux d'aménagement complémentaires. Financement. Autorisation.
1
158
08/07/1994 Ecole des Pépinières Saint-Julien. Agrandissement du réfectoire. Travaux d'aménagement complémentaires. Financement. Autorisation.
1
158
08/07/1994 Ecole Jean Mullot. Construction d'une salle polyvalente. Travaux d'aménagement
complémentaires. Autorisation. Financement.
1
159
08/07/1994 Musée des Beaux-Arts. Bar-salon de thé du Jardin des Sculptures. Convention.
1
160
08/07/1994 Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Exploitation du bar. Concession. Avenant.
1
161
08/07/1994 Poste de police, place du Général de Gaulle. Location. Renouvellement.
1
161
08/07/1994 Plan de Relance. Jardins ouvriers. Déchetterie. Marché négocié. Autorisation. Demande de subvention.
1
162
08/07/1994 Plan de Relance. Gymnase François Villon. Remise en état du plateau d'évolution. Marché négocié. Autorisation. Demande de subvention.
1
163
08/07/1994 Plan de Relance. Aménagement et création de chemins pour piétons. Marchés négociés. Autorisation. Subvention. Attribution. Demande de subvention.
1
164
08/07/1994 Plan de Relance. Créche Marie Payenneville. Création d'un espace ludique extérieur. Marché négocié. Autorisation. Demande de subvention.
1
165
08/07/1994 Plan de Relance. Gymnase Suzanne Lenglen. Transformation en gymnase. Aménagement des abords. Marché négocié. Autorisation. Demande de subvention.
1
166
08/07/1994 Plan de Relance. Quartier de la Sablière. Réaménagement d'un terrain de football en stabilisé. Marché négocié. Autorisation. Demande de subvention.
1
167
08/07/1994 Plan Municipal d'Environnement. Réaménagement des jardins familiaux de la Lombardie. Régie de quartier . Convention. Autorisation. Demandes de subventions.
1
168
08/07/1994 Centre commercial de la Grand'Mare. Espaces verts. Travaux d'aménagement. Marché négocié. Autorisation.
1
169
08/07/1994 Jardin des Plantes. Orangerie. Collection de fuchsias. Exposition du 25 juin au 25 septembre 1994. Droit d'entrée.
1
170
08/07/1994 Espaces verts. Jardins ouvriers. Tarif de location. Révision.
1
171
08/07/1994 Mini-clubs. Centres de loisirs. Subventions. Attribution.
1
173
08/07/1994 Prévention de la délinquance. Subventions. Attribution.
1
174
08/07/1994 Activités sportives, culturelles et de loisirs organisées par la Ville. Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN. Mise en place d'un «ticket temps libre». Convention.
1
186
08/07/1994 Contrat de Ville. Convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales. Participation financière de la Ville. Demandes de subventions
1
187
08/07/1994 Centres socio-culturels. Maisons de quartier. Location des salles. Activités. Tarifs. Révision.
1
189
08/07/1994 Centres de loisirs. Tarifs. Révision.
1
193
08/07/1994 Contrat de Ville. Quartier du Châtelet. Gardiens d'immeuble. Demandes de subventions.
1
194
08/07/1994 Plan de Relance. Quartier du Châtelet. Aménagement d'un espace sportif de proximité. Marchés. Autorisation. Convention avec la société PLASTIC OMNIUM. Demande de subvention.
1
196
08/07/1994 Contrat de Ville. Partenariat avec le Fonds d'Action Sociale. Avenant.
1
197
08/07/1994 Contrat de Ville. Partenariat avec le Fonds d'Action Sociale. Avenant.
1
197
08/07/1994 Installations classées pour la protection de l'environnement. Fabrication de papier en ouate de cellulose. Société MOLNLYCKE-FRANCE à CANTELEU-CROISSET. Avis.
1
200
08/07/1994 Installations classées pour la protection de l'environnement. Exploitation d'une activité de stockage de papiers usés ou souillés. Société SOREMAP à ROUEN. Avis.
1
201
08/07/1994 Installations classées pour la protection de l'environnement. Exploitation de deux silos céréaliers. Société SOCOMAC à CANTELEU. Avis.
1
203
08/07/1994 Cimetière monumental. Restauration de tombes de Rouennais illustres. Demande de subvention départementale.
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1
204
08/07/1994 Nouvelle préfecture à l'Hôtel-Dieu. Pose de grilles rue du Contrat Social. Convention avec le Département et l'Etat.
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205
08/07/1994 Quartier Pasteur. Aménagement de l'îlot compris entre les rues Emile Leudet, Dumont d'Urville, avenues Pasteur et du Mont-Riboudet. Déclaration d'utilité publique. Procédure d'urgence.
1
207
08/07/1994 Secteur OUEST. Quartier Pasteur. Maquette du projet. Intervention.
1
208
08/07/1994 Compte d'administration du Maire pour l'exercice 1993.
1
208
08/07/1994 Compte de gestion du Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 1993. Avis.
1
216
08/07/1994 Budgets de 1994. Virements de crédits.
1
217
08/07/1994 Equipements sportifs. Opérations d'investissement. Réaffectation de crédits.
1
217
08/07/1994 Budgets et comptes. Instruction comptable M.14. Expérimentation. Opérations à compter du 1er janvier 1995.
1
220
08/07/1994 Subventions aux associations. Attribution.
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1
221
08/07/1994 Garantie d'emprunt. Association Liberty Mini-club. Etablissement d'un plan de
restructuration financière. Emprunt de 500.000 F.
1
229
08/07/1994 Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction de ROUEN.- «ROUEN Habitat» -. Acquisition et réhabilitation de l'immeuble 24, rue Pierre
Renaudel. Emprunt de 1.136.098 F.
1
229
08/07/1994 Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction de ROUEN. - «ROUEN Habitat» -. Bail emphytéotique. Intervention. Convention Ville de
ROUEN/E.P.B.S. Avenant. Emprunt de 8.873.150 F.
1
232
08/07/1994 Lycée Camille Saint-Saëns. Travaux de restructuration et d'extension. Participation de la Ville.
1
234
08/07/1994 Office Public d'Aménagement et de Construction de la Seine-Maritime. Groupe David
Ferrand. Travaux de réhabilitation. Subvention. Attribution.
1
235
08/07/1994 Métro-bus de l'agglomération rouennaise. Travaux connexes. Financement. Conventions. Autorisation
1
237
08/07/1994 Zone d'activités de la Vallée des Deux Rivières. Acquisitions foncières. Enquêtes conjointes parcellaire et préalable à une déclaration d'utilité publique.
1
239
08/07/1994 Zone d'activités des Rives de l'Aubette. Acquisitions foncières. Enquêtes conjointes parcellaire et préalable à une déclaration d'utilité publique.
1
241
08/07/1994 Parc de stationnement Saint-Sever. Bail d'exploitation. Avenant. Autorisation.
1
242
08/07/1994 Zone d'Aménagement Concerté Aubette-Martainville. Immeuble 68, route de Lyons-laForêt. Résiliation de bail. Eviction commerciale.
1
244
08/07/1994 Centre social du Châtelet. Sinistre du 28 mars 1994. Indemnité due à la Ville par la compagnie d'assurance. Acceptation.
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1
245
08/07/1994 Société Anonyme d'Economie Mixte de l'Autoroute Paris-Normandie. Augmentation de capital. Souscription.
1
246
08/07/1994 Contrat de Ville. Case commerciale du Châtelet. Acquisition. Autorisation.
1
248
08/07/1994 Chaufferie urbaine des Sapins. Concession. Mandat. Modification.
1
249
08/07/1994 Immeuble 38, rue de la République. Cession d'un appartement. Autorisation.
1
250
08/07/1994 Zone d'Aménagement Concerté Aubette-Martainville. Facultés de médecine et de pharmacie. Propriété 81, route de Lyons-la-Forêt. Acquisition. Protocole d'accord. Autorisation.
1
251
pour avoir le détail de la délibération